CMU Complémentaire

Question

Bonjour à tous, 

Je me suis renseigné auprès de ma sécurité et de ma mutuelle mais toutes les deux me donnent des informations différentes, ce pourquoi je me tourne vers ce forum. Je m'explique. 

Etant étudiant jusqu'au 30 septembre 2012, je bénéficie de la Sécurité Sociale gérée par la SMEREB. De plus, je bénéficie de la CMU Complémentaire depuis le 1er mai 2012 et ce jusqu'au 30 avril 2013, laquelle est gérée par la MNH (mais parents étant initialement adhérents et donc moi aussi, mon choix s'est porté sur cette mutuelle pour gérer ma CMU Complémentaire). A partir du 28 août 2012, je vais être salarié de la société INNOVATEAM qui me demande de souscrire à leur mutuelle CCMO, le contrat étant obligatoire. 

Ce que j'aimerai savoir, c'est si ça sera alors à la CCMO de gérer ma CMU Complémentaire et non plus à la MNH, ou bien si rien ne doit changer dans lequel cas je me retrouverai avec deux mutuelles.

vincent_d · Answer

vous allez vous retrouver avec les deux. sachant qu'ils vont être complémentaire. on peut pas résilier pendant mais juste à la date d'anniversaire et prévenir 2 mois avant. cdt

bouby · Answer

Le fait de bénéficier de la CMU.C est une des conditions dérogatoires à l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous pouvez donc en informer votre futur employeur. En fournissant éventuellement une copie d'attestation de la CMUC.

La CCMO étant régie par le code de la mutualité française assure, d'après mes recherches sur Ameli.fr,  le service de la CMUC. Auquel cas vous pourriez adhérer à cette mutuelle, via votre employeur, en ne payant pas de cotisation tant que vous êtes bénéficiaire de la CMUC.  ( à vérifier directement auprès de CCMO 03 44 06 90 00 ) mais vous n'aurez pas le même garantie que celles négociées pour le contrat entreprise.

Cordialement

webazimut · Answer

Bonjour, 

Etre bénéficiaire de la CMU-C est une condition de dérogation à l'adhésion "obligatoire" de votre mutuelle entreprise.
Il est donc préférable d'adresser le justificatif de la CMU-C à votre employeur afin de demander d'en être dispensé.
Si c'est aujourd'hui la mutuelle de vos parents qui gèrent votre CMU-C, c'est parfait. Cela pourrait également être votre caisse primaire d'assurance maladie (voir : https://www.resiliation-mutuelle.fr/droit-cmu-complementaire

Si vous êtes engagé au sein d'une entreprise, il est probable que vos revenus évoluent par la suite. Vous pourrez donc adhérer à votre mutuelle d'entreprise le jour où vous perdez le droit à la CMU-C.
J'espere avoir répondu clairement à votre question.

Bien cordialement,
Olivier,

dodo65 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses.

J'ai pu poursuivre mes recherches, et en effet, il est vrai que l'on ne peut pas m'imposer un contrat obligatoire avec une mutuelle alors que je dispose de la CMU-C.

Je me suis renseigné auprès de la CPAM concernant l'organisme de gestion de la CMU-C, et au dernier mot (sur 3 interlocuteurs, j'ai eu 2 réponses différentes) il n'est pas possible de changer entre deux organismes en cours de route.

Ce qu'il y a, c'est que je serai intéressé d'adhérer à cette mutuelle (de mon entreprise) afin de bénéficier de certaines prestations qu'elle propose. Le problème, c'est que je ne sais pas si j'ai légalement le droit de le faire, c'est à dire de me retrouver avec deux mutuelles (en gardant bien en tête que les remboursements ne peuvent dépasser les frais engagés).

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