Campagne enfouissement câbles électriques
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Candidus
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lundi 13 août 2012
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13 août 2012 à 07:55
Candidus - 13 août 2012 à 22:12
Candidus - 13 août 2012 à 22:12
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1 réponse
Bonjour,
La priorité des mairies ou syndicats d'électrification, c'est le domaine public !
1 - S'il ne l'enfouisse pas en même temps c'est qu'ils ne prennent pas en charge le coût.
2 - En dehors de cette prise en charge, la collectivité laisse la gestion à ERDF à qui elle a remis la concession.
Bref, tant que le courant passe, il n'y a pas lieu de faire pression sur qui que ce soit. L'enfouissement n'est pas une obligation règlementaire !
La priorité des mairies ou syndicats d'électrification, c'est le domaine public !
1 - S'il ne l'enfouisse pas en même temps c'est qu'ils ne prennent pas en charge le coût.
2 - En dehors de cette prise en charge, la collectivité laisse la gestion à ERDF à qui elle a remis la concession.
Bref, tant que le courant passe, il n'y a pas lieu de faire pression sur qui que ce soit. L'enfouissement n'est pas une obligation règlementaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2012 à 22:12