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istacloc
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6 août 2012 à 21:59
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Bonjour,
Qui a déposé un testament, votre oncle seulement ?
Dans ce cas, les héritiers de votre tante sont ses neveux. Cependant, comme elle est décédée avant votre oncle, au moment de son décès votre oncle était déjà bénéficiaire de l'assurance-vie de son conjoint. Il se pourrait que le frère de votre oncle tente de récupérer le tout.
Et comme vous le lirez sur ce lien, tout cela n'est pas très bien tranché.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5830248-soeur-beau-frere-assurance-vie-succession
Cdlt
Qui a déposé un testament, votre oncle seulement ?
Dans ce cas, les héritiers de votre tante sont ses neveux. Cependant, comme elle est décédée avant votre oncle, au moment de son décès votre oncle était déjà bénéficiaire de l'assurance-vie de son conjoint. Il se pourrait que le frère de votre oncle tente de récupérer le tout.
Et comme vous le lirez sur ce lien, tout cela n'est pas très bien tranché.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5830248-soeur-beau-frere-assurance-vie-succession
Cdlt
bonsoir,
non il y a un testament fait par mon oncle et un testament fait par ma tante .
qu'est ce un acte de notoriété et pourquoi la secrétaire du notaire dit que sur l'acte il y a que le frére de mon oncle et le beau frére de ma tante
non il y a un testament fait par mon oncle et un testament fait par ma tante .
qu'est ce un acte de notoriété et pourquoi la secrétaire du notaire dit que sur l'acte il y a que le frére de mon oncle et le beau frére de ma tante
istacloc
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7 août 2012 à 07:19
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Bien, s'il y a un testament pour chacun, ils sont valables, et donc les héritiers sont désignés dans les testaments : votre oncle a désigné son frère, et votre tante a désigné son beau frère si j'ai bien compris (les neveux sont écartés).
L'acte de notoriété est le document qui le confirme et sert, entre autres, vis-à-vis des banques pour le déblocage des comptes, par exemple.
Et pour les assurances-vie, si seul le terme "mes héritiers" est à retenir, cela devrait être aussi le cas.
Sauf qu'il reste une incertitude quand à l'interprétation sur "mon conjoint, à défaut mes héritiers" puisque lors du décès de votre tante son conjoint était encore vivant, et donc éventuellement bénéficiaire de son assurance-vie : l'assureur va-t'il considérer cela ou bien va-t'il considérer que, votre oncle n'ayant pas encore accepté le bénéfice de cette assurance-vie, les bénéficiaires sont "à défaut mes héritiers" ?
https://www.service-public.fr
L'acte de notoriété est le document qui le confirme et sert, entre autres, vis-à-vis des banques pour le déblocage des comptes, par exemple.
Et pour les assurances-vie, si seul le terme "mes héritiers" est à retenir, cela devrait être aussi le cas.
Sauf qu'il reste une incertitude quand à l'interprétation sur "mon conjoint, à défaut mes héritiers" puisque lors du décès de votre tante son conjoint était encore vivant, et donc éventuellement bénéficiaire de son assurance-vie : l'assureur va-t'il considérer cela ou bien va-t'il considérer que, votre oncle n'ayant pas encore accepté le bénéfice de cette assurance-vie, les bénéficiaires sont "à défaut mes héritiers" ?
https://www.service-public.fr
bonjour et merci de votre réponse
oui c'est cela les neveux sont écartés dans le testament car ma tante ne voulait absolument pas que cinq de ces sept neveux heritent quoi que se soit .c'est pourquoi le testament de mon oncle et celui de ma tante à été refait en
2009 au profil du frére de mon oncle et du beau frére de ma tante .
l'assureur nous à pas parlé que ma tante était décédée avant mon oncle.
il à juste parlé que l'assurance vie de votre oncle va a son frére l'assurance vie de votre tante ne va pas au beau frére comme dans le testament mes a tous c'est neveux et niéce et nous a demandé de fournir un acte de notoriété a demander auprés du notaire .
la secrétaire du notaire joint par tel nous dit que sur l'acte de notoriété il y a juste mon oncle et son beau frére .
voila donc l'assureur à t'il raison ou est ce le notaire ?a votre avis qui dit juste ?
oui c'est cela les neveux sont écartés dans le testament car ma tante ne voulait absolument pas que cinq de ces sept neveux heritent quoi que se soit .c'est pourquoi le testament de mon oncle et celui de ma tante à été refait en
2009 au profil du frére de mon oncle et du beau frére de ma tante .
l'assureur nous à pas parlé que ma tante était décédée avant mon oncle.
il à juste parlé que l'assurance vie de votre oncle va a son frére l'assurance vie de votre tante ne va pas au beau frére comme dans le testament mes a tous c'est neveux et niéce et nous a demandé de fournir un acte de notoriété a demander auprés du notaire .
la secrétaire du notaire joint par tel nous dit que sur l'acte de notoriété il y a juste mon oncle et son beau frére .
voila donc l'assureur à t'il raison ou est ce le notaire ?a votre avis qui dit juste ?
istacloc
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7 août 2012 à 14:56
7 août 2012 à 14:56
Les héritiers sont désignés dans les testaments, et donc dans l'acte de notoriété. L'assureur ne peut pas en avoir connaissance avant d'avoir vu l'acte de notoriété.
Les clauses bénéficiaires des assurances-vie sont indépendantes des règles de succession, cependant je pense que puisqu'il n'y a pas d'héritier réservataire et en présence d'un testament qui désigne "les héritiers" choisis, l'assureur devrait en tenir compte, d'autant plus si le testament a été établi plus récemment que les clauses bénéficiaires des assurances-vie.
Il paraîtrait étrange que le testament déposé après les clauses démontre la volonté d'évincer les neveux, mais que le testateur souhaite que ceux-ci bénéficient de l'assurance-vie.
En même temps il est vraiment dommage que cela n'ait pas été précisé dans le testament, par exemple en écrivant clairement qu'il révoque les clauses bénéficiaires des assurances-vie.
Comme démontré dans le lien déposé hier, il persiste beaucoup de confusion et conflits à ce sujet lorsque les clauses bénéficiaires et testaments ne sont pas suffisamment précis, donc on ne peut présager de ce qui se passera. Peut-être que cela aboutira devant la justice...
http://unofiassurance.centerblog.net/3-unofi-et-assurance-vie
Les clauses bénéficiaires des assurances-vie sont indépendantes des règles de succession, cependant je pense que puisqu'il n'y a pas d'héritier réservataire et en présence d'un testament qui désigne "les héritiers" choisis, l'assureur devrait en tenir compte, d'autant plus si le testament a été établi plus récemment que les clauses bénéficiaires des assurances-vie.
Il paraîtrait étrange que le testament déposé après les clauses démontre la volonté d'évincer les neveux, mais que le testateur souhaite que ceux-ci bénéficient de l'assurance-vie.
En même temps il est vraiment dommage que cela n'ait pas été précisé dans le testament, par exemple en écrivant clairement qu'il révoque les clauses bénéficiaires des assurances-vie.
Comme démontré dans le lien déposé hier, il persiste beaucoup de confusion et conflits à ce sujet lorsque les clauses bénéficiaires et testaments ne sont pas suffisamment précis, donc on ne peut présager de ce qui se passera. Peut-être que cela aboutira devant la justice...
http://unofiassurance.centerblog.net/3-unofi-et-assurance-vie
je vous remercie nous avons rdv chez le notaire dans 15 jours et l'assureur sera en vacance jusqu'a 10 septembre mais quand j'aurai une réponse je viendrai la mettre sur le forum
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BONJOUR ,
je reviens vers vous car il y a du changement pour les assurances vie .nous avons donc envoyé l'acte de notoriété de l'oncle fin aout et les assureurs ont réclamé aussi celui de la tante que nous avons envoyé fin septembre aux assurances pour le déblocage .voici ce que dit l'acte .
Monsieur et Madame xxx se sont mariés sous le régime de la communauté ,mais ayant changé ensuite modifié leur régime matrimonial aux termes d'un acte reçu par Maitre x le 21 avril 1983 homologué suivant jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de .... le 18 mais 1983.
le modificatif du contrat sus visé consiste en une clause d'attribution intégrale en toute propriété de la communauté au conjoint survivant .
DISPOSITIONS A CAUSE DE MORT
Aux termes d'un acte reçu par Maitre xx notaire le 14 juin 1970 Madame xxx a fait donation au profit de son époux,qui a accepté des quotités permises entre époux au jour de son décès,sur les biens composant sa succession sans exception ni réserve,le tout à son choix exclusif.
aux termes d'un testament olographe fait en date du fevrier 2009 Madame xxx à institué des lègataire universels pour le cas où elle viendrait à décéder après son époux.
Monsieur xxx lui ayant survécu, cette disposition est sans objet.
CLAUSE D ' ATTRIBUTION INTEGRALE DE COMMUNAUTE
A titre de convention de mariage et conformément aux dispositions de l'article 1525 alinèa du code civil, aux termes du modifificatif sus relaté a été convenu entre les époux pour le seul cas de dissolution du régime par le décès de l'un d'entre eux .
tout les biens, meubles et immeubles, qui composent ladite communauté sans exception appartiendront en toute propriété, au conjoint survivant .
HERITIER DONATAIRE BENEFICIAIRE DE LA CLAUSE D ' ATTRIBUTION INTEGRALE
laissant pour recueillir la succession, A DEFAUT D 'ENFANT OU DE DESCENDANT
MONSIEUR XXX DEMEURANT a ..........
Veuf de Madame xxxx et non remarié
Avec laquelle il s'était marié ainsi qu'il est dit ci -dessus, et contre laquelle il n'existe pas de séparation de corps .
QUALITE
Monsieur xxx a la qualité de
Donataire en vertu de l'acte sus énoncé
Bénéficiaire de la toute propriété de l'intégralité de la succession aux temes de l'article 757-2 du code civil.
D'époux attributaire de l'intégralité de la communauté comme il est dit ci- dessus.
DECES DE MONSIEUR XXX
Aux termes d'un acte reçu par maitre x notaire le 14 juin 1970 Monsieur xxx fait donation au profit de son épouse de l'université des biens meubles immeubles composant sa succession sans exception ni réserve .cette donation est devenue sans objet par suite du décès de Madame xxx
aux termes d'un testament olographe fait en date du fevrier 2009 la personne décédée a institué pour légataire universels conjoint:
Monsieur xxx (le frère du défunt)
Monsieur xxxxx (le beau frère de la défunte)
DEVOLUTION SUCCESSORALE
Laissant pour recueillir la succession, a DEFAUT D'ENFANTS OU DE DESCENDANT:
LEGATAIRES UNIVERSELS
MONSIEUR XXX
MONSIEUR XXXXX.
les contrats AV de L'oncle et la tante : clauses bénéficiaires sont mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.
pour l' AV de l'oncle pas de problème les légataires ont reçu une demande de prestation précisant qu'ils acceptent les fonds de l'assurance .pour la tante nous avons pour le moment rien reçu .
la cler de notaire nous dit que l'assurance vie de ma tante rentre dans la succession et donc sera taxé a 45% pour un légataire et 60% pour l'autre légataire .
Un assureur que nous avons revu fin septembre nous à dit l'AV de la tante il y a pas de droit de succession contrat fait avant 1998 et moins de 70 ans .
mon oncle étant décédé quelque jours après ma tante a pas eu le temps d'accepter l'assurance vie de ma tante .
ma question les légataires doivent t'ils accepter l'assurance vie de la tante (dans ce cas je pense que l'AV va rentrer dans la succession comme le dit la cler de notaire) ou doivent t'ils refuser l AV et dans ce cas d'après vous qui sont les bénéficiaires de l'AV DE LA TANTE ?
je vous remercie d'avance pour vos réponses .
Cordialement
je reviens vers vous car il y a du changement pour les assurances vie .nous avons donc envoyé l'acte de notoriété de l'oncle fin aout et les assureurs ont réclamé aussi celui de la tante que nous avons envoyé fin septembre aux assurances pour le déblocage .voici ce que dit l'acte .
Monsieur et Madame xxx se sont mariés sous le régime de la communauté ,mais ayant changé ensuite modifié leur régime matrimonial aux termes d'un acte reçu par Maitre x le 21 avril 1983 homologué suivant jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de .... le 18 mais 1983.
le modificatif du contrat sus visé consiste en une clause d'attribution intégrale en toute propriété de la communauté au conjoint survivant .
DISPOSITIONS A CAUSE DE MORT
Aux termes d'un acte reçu par Maitre xx notaire le 14 juin 1970 Madame xxx a fait donation au profit de son époux,qui a accepté des quotités permises entre époux au jour de son décès,sur les biens composant sa succession sans exception ni réserve,le tout à son choix exclusif.
aux termes d'un testament olographe fait en date du fevrier 2009 Madame xxx à institué des lègataire universels pour le cas où elle viendrait à décéder après son époux.
Monsieur xxx lui ayant survécu, cette disposition est sans objet.
CLAUSE D ' ATTRIBUTION INTEGRALE DE COMMUNAUTE
A titre de convention de mariage et conformément aux dispositions de l'article 1525 alinèa du code civil, aux termes du modifificatif sus relaté a été convenu entre les époux pour le seul cas de dissolution du régime par le décès de l'un d'entre eux .
tout les biens, meubles et immeubles, qui composent ladite communauté sans exception appartiendront en toute propriété, au conjoint survivant .
HERITIER DONATAIRE BENEFICIAIRE DE LA CLAUSE D ' ATTRIBUTION INTEGRALE
laissant pour recueillir la succession, A DEFAUT D 'ENFANT OU DE DESCENDANT
MONSIEUR XXX DEMEURANT a ..........
Veuf de Madame xxxx et non remarié
Avec laquelle il s'était marié ainsi qu'il est dit ci -dessus, et contre laquelle il n'existe pas de séparation de corps .
QUALITE
Monsieur xxx a la qualité de
Donataire en vertu de l'acte sus énoncé
Bénéficiaire de la toute propriété de l'intégralité de la succession aux temes de l'article 757-2 du code civil.
D'époux attributaire de l'intégralité de la communauté comme il est dit ci- dessus.
DECES DE MONSIEUR XXX
Aux termes d'un acte reçu par maitre x notaire le 14 juin 1970 Monsieur xxx fait donation au profit de son épouse de l'université des biens meubles immeubles composant sa succession sans exception ni réserve .cette donation est devenue sans objet par suite du décès de Madame xxx
aux termes d'un testament olographe fait en date du fevrier 2009 la personne décédée a institué pour légataire universels conjoint:
Monsieur xxx (le frère du défunt)
Monsieur xxxxx (le beau frère de la défunte)
DEVOLUTION SUCCESSORALE
Laissant pour recueillir la succession, a DEFAUT D'ENFANTS OU DE DESCENDANT:
LEGATAIRES UNIVERSELS
MONSIEUR XXX
MONSIEUR XXXXX.
les contrats AV de L'oncle et la tante : clauses bénéficiaires sont mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.
pour l' AV de l'oncle pas de problème les légataires ont reçu une demande de prestation précisant qu'ils acceptent les fonds de l'assurance .pour la tante nous avons pour le moment rien reçu .
la cler de notaire nous dit que l'assurance vie de ma tante rentre dans la succession et donc sera taxé a 45% pour un légataire et 60% pour l'autre légataire .
Un assureur que nous avons revu fin septembre nous à dit l'AV de la tante il y a pas de droit de succession contrat fait avant 1998 et moins de 70 ans .
mon oncle étant décédé quelque jours après ma tante a pas eu le temps d'accepter l'assurance vie de ma tante .
ma question les légataires doivent t'ils accepter l'assurance vie de la tante (dans ce cas je pense que l'AV va rentrer dans la succession comme le dit la cler de notaire) ou doivent t'ils refuser l AV et dans ce cas d'après vous qui sont les bénéficiaires de l'AV DE LA TANTE ?
je vous remercie d'avance pour vos réponses .
Cordialement
istacloc
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13 oct. 2012 à 15:00
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Houlà ! en présence d'autant d'actes contradictoires, je ne suis sûre de rien ! Seul un juge pourra trancher, sauf bonne volonté de l'ensemble des bénéficiaires potentiels.
J'aurais tendance à dire que selon le régime matrimonial et la chronologie des décès, votre oncle est devenu propriétaire de l'intégralité des biens de son épouse dès que celle-ci est décédée, et donc que le contrat d'assurance-vie est sa propriété et rentre dans sa succession à lui (le testament de votre tante est caduc), lui-même ayant désigné ses héritiers :
"aux termes d'un testament olographe fait en date du fevrier 2009 la personne décédée a institué pour légataire universels conjoint:
Monsieur xxx (le frère du défunt)
Monsieur xxxxx (le beau frère de la défunte) "
L'AV de la tante rentre donc dans la succession de l'oncle au bénéfice du frère de celui-ci (taxé à 55%) et du beau-frère de la tante (taxé à 60%).
Sous toute réserve !
J'aurais tendance à dire que selon le régime matrimonial et la chronologie des décès, votre oncle est devenu propriétaire de l'intégralité des biens de son épouse dès que celle-ci est décédée, et donc que le contrat d'assurance-vie est sa propriété et rentre dans sa succession à lui (le testament de votre tante est caduc), lui-même ayant désigné ses héritiers :
"aux termes d'un testament olographe fait en date du fevrier 2009 la personne décédée a institué pour légataire universels conjoint:
Monsieur xxx (le frère du défunt)
Monsieur xxxxx (le beau frère de la défunte) "
L'AV de la tante rentre donc dans la succession de l'oncle au bénéfice du frère de celui-ci (taxé à 55%) et du beau-frère de la tante (taxé à 60%).
Sous toute réserve !
Merci pour votre réponse ,je précise que je suis pas le légataire mais comme il est âgée je m'occupe de faire certaines démarches .houla comme vous dites quand j'ai lu l'acte j'avoue que je n'ai pas tout compris .
la cler de notaire dit a la mort de la tante sa succession est vide la donation est devenue sans objet suite à son décès .d'ailleurs les assureurs ont demandé un acte pour l'oncle et un pour la tante et la cler a donné juste celui de l'oncle vu quelle disait la donation est devenue sans objet .
mais les assureurs on redemandé l'acte pour la tante enfin tout ça a pris plus d'un mois pour qu'enfin on reçoivent l'acte que je vous ai mis plus haut .
Ce qui nous fait douter c'est quand nous avons donné l'acte a un des assurreur il dit l'assurance vie de la tante est hors succession et pas de fiscalité dessus .mais il devait envoyé l'acte a son siège
quand on l'a dit a la cler elle a dit quelle allait faire un courrier au siège de l'assurance et quelle avait tel au impôts et qu'il était d'accord avec elle .
mais l'oncle à pas accepter l'assurance vie de sa femme .
DONC les légataires universels font accepter pour l'oncle ?une fois le bénéfice accepté en son nom, ses légataires universels le reçoivent en tant qu'élément du patrimoine de l'oncle.
au cas ou les légataires refusent que peut 'il se passer il y a pas d'héritier réservataire .et la tante sur son testament olographe avait aussi désigné les deux mêmes légataires .
si ils refusent alors qui peut toucher l'assurance vie un vrai casse tête .les légataires s'endentent très bien .
vous dites sauf bonne volonté de l'ensemble des bénéficiaires potentiels. mais qui ça pourrai être alors mis à part les légataires ?
istacloc SI L'AV de la tante rentre donc dans la succession de l'oncle.le frère de l'oncle c'est que 45% je pense et pas 55%
la cler de notaire dit a la mort de la tante sa succession est vide la donation est devenue sans objet suite à son décès .d'ailleurs les assureurs ont demandé un acte pour l'oncle et un pour la tante et la cler a donné juste celui de l'oncle vu quelle disait la donation est devenue sans objet .
mais les assureurs on redemandé l'acte pour la tante enfin tout ça a pris plus d'un mois pour qu'enfin on reçoivent l'acte que je vous ai mis plus haut .
Ce qui nous fait douter c'est quand nous avons donné l'acte a un des assurreur il dit l'assurance vie de la tante est hors succession et pas de fiscalité dessus .mais il devait envoyé l'acte a son siège
quand on l'a dit a la cler elle a dit quelle allait faire un courrier au siège de l'assurance et quelle avait tel au impôts et qu'il était d'accord avec elle .
mais l'oncle à pas accepter l'assurance vie de sa femme .
DONC les légataires universels font accepter pour l'oncle ?une fois le bénéfice accepté en son nom, ses légataires universels le reçoivent en tant qu'élément du patrimoine de l'oncle.
au cas ou les légataires refusent que peut 'il se passer il y a pas d'héritier réservataire .et la tante sur son testament olographe avait aussi désigné les deux mêmes légataires .
si ils refusent alors qui peut toucher l'assurance vie un vrai casse tête .les légataires s'endentent très bien .
vous dites sauf bonne volonté de l'ensemble des bénéficiaires potentiels. mais qui ça pourrai être alors mis à part les légataires ?
istacloc SI L'AV de la tante rentre donc dans la succession de l'oncle.le frère de l'oncle c'est que 45% je pense et pas 55%
istacloc
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13 oct. 2012 à 19:11
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hors succession et pas de fiscalité dessus
C'est le régime habituel des assurances-vie, et pour la fiscalité ça dépend des éléments comme la date de souscription, l'âge au moment des versements, la date des versements, le montant à verser,... : cela ne présume pas de qui en sera finalement le bénéficiaire.
Lorsqu'elles sont finalement rapportées à la succession, elles re-rentrent dans le régime fiscal des successions.
mais l'oncle à pas accepter l'assurance vie de sa femme .
DONC les légataires universels font accepter pour l'oncle ?
On ne peut pas se substituer à un bénéficiaire pour accepter ou refuser à sa place.
Or les bénéficiaires suivants n'étant définis que comme "mes héritiers", quels sont-ils ?
Si l'assureur ne veut pas entendre parler des héritiers qualifiés par le notaire au vu du régime matrimonial et du testament de l'oncle, alors les légataires sont hors course. Et si on en revient à la clause bénéficiaire contenue par le contrat d'AV de la tante, alors "mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.", il ne subsiste que "mes héritiers" : l'assureur recherchera les héritiers légaux suivants dans la famille de madame, et ce sont les neveux.
Vous êtes dans un cas vraiment particulier qui risque de se terminer devant la justice.
le frère de l'oncle c'est que 45% je pense et pas 55%
Oui oui vous avez raison, désolée, pour un frère c'est 45%, et encore : au-delà d'un abattement de 16000€ environ, et au-delà des premiers 24 430€ après abattement.
https://www.service-public.fr#N1022C
C'est le régime habituel des assurances-vie, et pour la fiscalité ça dépend des éléments comme la date de souscription, l'âge au moment des versements, la date des versements, le montant à verser,... : cela ne présume pas de qui en sera finalement le bénéficiaire.
Lorsqu'elles sont finalement rapportées à la succession, elles re-rentrent dans le régime fiscal des successions.
mais l'oncle à pas accepter l'assurance vie de sa femme .
DONC les légataires universels font accepter pour l'oncle ?
On ne peut pas se substituer à un bénéficiaire pour accepter ou refuser à sa place.
Or les bénéficiaires suivants n'étant définis que comme "mes héritiers", quels sont-ils ?
Si l'assureur ne veut pas entendre parler des héritiers qualifiés par le notaire au vu du régime matrimonial et du testament de l'oncle, alors les légataires sont hors course. Et si on en revient à la clause bénéficiaire contenue par le contrat d'AV de la tante, alors "mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.", il ne subsiste que "mes héritiers" : l'assureur recherchera les héritiers légaux suivants dans la famille de madame, et ce sont les neveux.
Vous êtes dans un cas vraiment particulier qui risque de se terminer devant la justice.
le frère de l'oncle c'est que 45% je pense et pas 55%
Oui oui vous avez raison, désolée, pour un frère c'est 45%, et encore : au-delà d'un abattement de 16000€ environ, et au-delà des premiers 24 430€ après abattement.
https://www.service-public.fr#N1022C
Bonjour
je reviens voilà ce que nous dit deux assureurs
1)une assurance nous dit que pour le contrat d' AV de la tante il dit que le règlement se fera directement par le notaire donc pour eux l'heritier est le conjoint décédé même si il a pas pu accepter l' AV .et donc cela rentre dans la succession et fiscalité sur le contrat donc taxé a 45% et 60%
2) l'autre assurance a déjà envoyé aux légataires une demande de prestation en précisant de faire un courrier comme quoi qu'ils acceptent les fonds de l'AV de la tante souscrite en leur faveur et de leur faire parvenir également un RIB donc pour eux ce sont les légataires les heritiers et donc pas de fiscalité sur cette assurance vie puisque fait avant 70 ans et avant 1998 .
pensez vous que le notaire pour la assurance 2) va t'il demander aussi a que cela rentre dans la succession ? ET taxé aussi
merci pour vos réponses
je reviens voilà ce que nous dit deux assureurs
1)une assurance nous dit que pour le contrat d' AV de la tante il dit que le règlement se fera directement par le notaire donc pour eux l'heritier est le conjoint décédé même si il a pas pu accepter l' AV .et donc cela rentre dans la succession et fiscalité sur le contrat donc taxé a 45% et 60%
2) l'autre assurance a déjà envoyé aux légataires une demande de prestation en précisant de faire un courrier comme quoi qu'ils acceptent les fonds de l'AV de la tante souscrite en leur faveur et de leur faire parvenir également un RIB donc pour eux ce sont les légataires les heritiers et donc pas de fiscalité sur cette assurance vie puisque fait avant 70 ans et avant 1998 .
pensez vous que le notaire pour la assurance 2) va t'il demander aussi a que cela rentre dans la succession ? ET taxé aussi
merci pour vos réponses
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