Résiliation salle de sport
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sushisushi91
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GrandCaribou
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31 juil. 2012 à 16:44
31 juil. 2012 à 16:44
Bonjour,
Quelles clauses abusives avez-vous repéré dans le contrat ?
A vous lire...
Cordialement
Quelles clauses abusives avez-vous repéré dans le contrat ?
A vous lire...
Cordialement
GrandCaribou
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31 juil. 2012 à 17:01
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Adressez un recommandé AR au commerçant (lettre de résiliation) en précisant au nom de quoi vous souhaitez résilier (références précises des clauses abusives indiquées au contrat). Demandez le remboursement.
En cas de désaccord, vous n'aurez d'autre choix que de saisir le tribunal mais vous devrez apporter les preuves de ce que vous avancez.
Cordialement
En cas de désaccord, vous n'aurez d'autre choix que de saisir le tribunal mais vous devrez apporter les preuves de ce que vous avancez.
Cordialement
31 juil. 2012 à 16:47
C'est peut-être précisé dans le réglement intérieur, encore faudrait-il pouvoir le lire!!!
31 juil. 2012 à 16:48