avance d hoirie, donation partage, vente,

Question

Bonjour, 
Mes beaux parents veulent donner un terrain de 488 m2 a un de leur fils sachant qu'ils en ont 5. Les 4 autres frères renoncent aux terrains, au jour d'aujourd hui devant les parents ils affirment tous ne pas en vouloir. Nous avons penser a une donation partage mais l'un des fils étant sous tutelle, nous allons perdre du temps dans les démarches car le permis de construire est accepté et il manque qu'un titre de propriété pour la banque. si on fait une vente, il va y avoir le droit de préemption et nous risquons de perdre le terrain. Chacun des fils est conscient que le terrain est constructible. Le notaire nous dit donc de faire une donation avec avance d hoirie mais nous savons bien qu'au jour du décés le terrain vaudra beaucoup plus (ils l'ont racheté 1000 euros)  et nous pourrons pas racheter la part a chaque frère puisqu'il sera evaluer au moins a 40000 a 80000euros. Y' a til une solution pour qu'ils renoncent du vivant de leur parents a la réévaluation au jour du décés. Peuvent ils faire donation de leur part a leur frere por ne pas avoir de probleme au décés? et ainsi etre totalement propriétaire?

En vous remerciant.

condorcet · Answer

etre totalement propriétaire?
 Autre aspect de la question pourtant essentiel.
 Si les beaux-parents consentent à céder ce terrain par le jeu d'une donation, il appartiendra uniquement à votre conjoint et la construction édifiée à suite à l'aide fonds de votre communauté.
 Afin d'éviter les problèmes de rapport de la donation à la succession future des beaux-parents ou d'un réglement des "reprises et récompenses" dues à la communauté par l'époux propriétaire dans le cadre d'un décès ou d'un divorce,  sujet à difficultés s'il en fut, il serait préférable d'acquérir le terrain de vos propres deniers.
 Le terrain et la construction appartiendraient à la communauté.

soundrai · Answer

Bonjour,

Merci de souligner le probleme mais je suis consciente que malheureusement le terrain ne m'appartenant pas, je ne serais jamais proprietaire de celui ci ni de la maison malgré les fonds que je vais y mettre.

Notre gros souci aujourd 'hui car la donation va etre signée dans moins de 10 jours et le crédit immobilier egalement, c'est les frères étant conscient et consentant a ce que les parents donne le terrain uniquement a l'ainé, peuvent ils renoncer a la réévaluation du terrain au moment du décès des parents et cela est il valable si c'est rédigé par acte sous seing privé ou uniquement par acte notarié?

Si la renonciation a la réévaluation du terrain n'est pas possible, chacun des freres peuvent ils faire donation a leur tour de la part qui devait leur revenir?

Nous pouvons construire que si le terrain nous est donné car incapable de financer un terrain que ce soit celui ci ou un autre, que ce soit aujourd hui mais egalement au décès des parents car seul l'avenir pourra nous le dire mais nous preferons prevenir que guérir. Si dans une dizaine d'année on doit racheter les parts du terrain réevaluées, c'est quasi certain que la maison sera a vendre. nous voulons pas nous mettre 20 ans de crédit sur le dos et un an de travaux pour construire la maison pour aboutir a sa vente forcée.

 Merci

Avance d hoirie, donation partage, vente,

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