Déclaration plus values avec pénalité
opaline2012
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 24 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2012
-
24 juil. 2012 à 17:51
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 26 juil. 2012 à 14:11
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 26 juil. 2012 à 14:11
A voir également:
- Déclaration plus values avec pénalité
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
26 juil. 2012 à 14:11
26 juil. 2012 à 14:11
Bonjour
en principe le montant des pénalités est de 10% du surplus à payer auxquels vont se rajouter des intérêts de retard de 0,4% par mois mais cela n'est pas systématique et dépend aussi de la nature du redressement, de son montant et du contribuable (1er redressement ou pas, âge du contribuable) voire aussi de la volonté de l'agent traitant votre dossier de vous pénaliser ou pas.
Tout cela devra être mentionné dans l'avis de redressement envisagé
en principe le montant des pénalités est de 10% du surplus à payer auxquels vont se rajouter des intérêts de retard de 0,4% par mois mais cela n'est pas systématique et dépend aussi de la nature du redressement, de son montant et du contribuable (1er redressement ou pas, âge du contribuable) voire aussi de la volonté de l'agent traitant votre dossier de vous pénaliser ou pas.
Tout cela devra être mentionné dans l'avis de redressement envisagé
La législation juridique et financière évolue en permanence...