Vendre sa maison suite divorce

isisgoud Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 16 juil. 2012 à 19:43
isisgoud Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 16 juil. 2012 à 19:54
Bonjour,
avec mon mari, nous sommes séparés depuis près de 2 ans et nous nous sommes mis d'accord pour vendre notre maison afin de pouvoir divorcer.
Seulement, il y a un locataire et le bail se termine qu'en juin 2013.
Pouvons nous quand même mettre en vente la maison?
Devons nous attendre la fin du bail?
Le locataire a t-il des droits?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 juil. 2012 à 19:46
Bonsoir,

"Pouvons nous quand même mettre en vente la maison? "

Oui. Deux possibilités :
- Congé pour vente
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
- OU vente occupée avec le locataire dedans

"Le locataire a t-il des droits? "
Évidemment oui.

Cordialement
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isisgoud Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
16 juil. 2012 à 19:54
Merci de votre réponse.
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