Abandon de poste et versement salaires

MaxWa - 16 juil. 2012 à 17:09
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 juil. 2012 à 19:36
Bonjour,

Suite à un différent avec mon employeur, j'ai décidé de me mettre en abandon de poste.
Je voudrais savoir si l'employeur est autorisé a prelevé sur le salaire qu'il me doit ou même sur mes congés les jours où je serais absent ?

Disons que j'ai travaillé les 15 premiers jours du mois, le reste en abandon de poste, il doit me payer mes 15 jours travaillé, non ?

Car on peut lire "Les sanctions pécuniaires sont interdites. Toute sanction ou disposition contraire est nulle (c. trav. art. L. 122-42). De plus, les infractions à cette interdiction sont punies d'une amende de 3 750 € et, en cas de récidive, d'une amende de 7 500 € (c. trav. art. L. 152-1-5)."

Quelqu'un peut m'éclairer sur le cas précis d'un abandon de poste ?
Ainsi que pour mes congés payés accumulés jusqu'à aujourd'hui ?

Une dernière question, si l'employeur doit me les payer, et qu'il ne le fait pas, qu'elle est la démarche à faire pour réclamer ?

Merci de bien vouloir m'aider,
Bonne fin de journée
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4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 juil. 2012 à 19:36
"Dans l'hypothèse qu'il se dise "Il est pas venu travaillé 15 jours, donc je lui paye pas ses 15 autres jours du mois pour compenser", ça il n'a pas le droit ? "
Un jour travaillé est un jour rémunéré. Aucune exception possible.

"En gros, si il décide de m'attaquer, il devra me payer en temps et en heure normalement,"

Oui, juste vos 15 jours travaillés.

"et m'attaquer ensuite pour demander un remboursement, c'est bien ça ?"

Non, pas le remboursement... des indemnités.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 juil. 2012 à 17:39
Bonjour,

"Disons que j'ai travaillé les 15 premiers jours du mois, le reste en abandon de poste, il doit me payer mes 15 jours travaillé, non ? "
Oui, votre employeur doit vous payer pour les 15 jours travaillés.

"Une dernière question, si l'employeur doit me les payer, et qu'il ne le fait pas, qu'elle est la démarche à faire pour réclamer ? "

Adressez-vous aux Prud'hommes.

Cordialement
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Bonjour GrandCaribou et merci de vous être penché sur mon cas.

Je ne remets en rien votre réponse en doute, mais êtes vous sûr à 100% ?
Je veux dire, que je n'ai pas trouvé sur internet de réponse fiable à ma question appuyé par un article du code du travail dans le cas précis d'un abandon de poste.
Mon employeur est au courant que je vais abandonner mon poste, mais j'aimerais lui rapeller avant de partir qu'il devra me payer mes jours travaillé via une lettre où je pourrais m'appuyer d'article de loi allant dans mon sens.

Si j'ai bien compris, j'aurais tous mes salaires de mes jours travaillés, tous mes congés payés jusqu'à mon abandon de poste, mais je peux tirer un trait sur la prime de précarité (normal je pense) ?

Encore merci de votre réponse GrandCaribou :)
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 juil. 2012 à 18:56
"j'aimerais lui rapeller avant de partir qu'il devra me payer mes jours travaillé via une lettre où je pourrais m'appuyer d'article de loi allant dans mon sens. "

Votre employeur n'a pas besoin qu'on lui cite la loi pour savoir qu'une journée travaillée est une journée payée. Votre contrat de travail précise tout cela.

Les congés payés ne sont pas perdus, sauf que abandon de poste ne veut pas dire fin de contrat... et donc vos congés payés ne seront pas versés tout de suite.

Cordialement
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J'ai oublié de préciser que mon contrat se finira 3 semaines après mon abandon de poste (Je suis en CDD), donc j'imagine qu'il devra me verser mon solde de tout compte dans les mêmes temps qu'une fin de contrat normal.

Encore merci pour vos réponses, et bonne soirée :)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
16 juil. 2012 à 19:07
bonjour maxwa,
vous auriez du préciser dès le départ que vous étiez en CDD, car en cas de rupture, l'employeur est en droit de vous assigner aux prud'hommes et de demander des DI d'un montant égal au salaire que vous auriez percu si vous aviez été au bout du contrat...... Donc attention la sanction peut etre dure.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 juil. 2012 à 19:09
Vous étiez en CDD ?

Il est interdit de rompre un CDD. Vous risquez comme le dit maylin d'être poursuivi par votre employeur et d'être condamné à lui verser des indemnités.
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Oui je suis en CDD, excusez moi de pas l'avoir précisé...
Mais je sais qu'il m'attaquera pas, déjà parce que j'ai vu pas mal de personnes partir en abandon de poste sans être attaqué, et qu'il devra prouver qu'il y a un préjudice à l'entreprise, mais comme il m'a mis à un poste où je sers à rien (il l'a dit, il fait ça pour "me faire chier").

Alors, dans l'hypothèse où il ne m'attaque pas, il devra quand même bien me payer mes jours travaillés et mes congés payés ?
Peut-il prendre seul cette décision de retenu sur salaires sans condamnation d'un tribunal compétent ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
16 juil. 2012 à 19:26
"Alors, dans l'hypothèse où il ne m'attaque pas, il devra quand même bien me payer mes jours travaillés et mes congés payés ? "
Oui.

"Peut-il prendre seul cette décision de retenu sur salaires sans condamnation d'un tribunal compétent ?"
Quelle retenue sur salaires ?
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Dans l'hypothèse qu'il se dise "Il est pas venu travaillé 15 jours, donc je lui paye pas ses 15 autres jours du mois pour compenser", ça il n'a pas le droit ?

En gros, si il décide de m'attaquer, il devra me payer en temps et en heure normalement, et m'attaquer ensuite pour demander un remboursement, c'est bien ça ?
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