Séparation et rachat de part de l'appartement

Patrick - 11 juil. 2012 à 11:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 juil. 2012 à 21:41
Bonjour,

J'ai acheté avec ma compagne il y a 4 mois un appart en VEFA qui sera livré à la fin 2012. Le prix du bien est de 202 855 € et j'ai mis 40 000 d'apport, je suis propriétaire à 70 % et elle à 30 %. Nous nous séparons aujourd'hui alors que le remboursement de crédit n'a pas commencé (sauf intérêts intercalaires que je paye intégralement). Je souhaite lui racheter sa part et le notaire vient de m'apprendre que je dois lui payer un soulte correspondant à l'actif-passif/3, soit environ 11 000 €. Elle n'a rien payé depuis le début, moi l'apport, les intérêts intercalaires, je dois faire un avenant pour reprendre le crédit à ma charge et je dois en plus lui verser une telle somme ?? Pouvez vous me confirmer que tout cela est exact, je suis surpris que mon apport de départ n'entre pas en compte dans le calcul de la soulte ??

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
19 juil. 2012 à 21:41
Ce Notaire se trompe.

Le prix de rachat de la part de votre compagne est égal à sa mise de fond dans le bien en indivision.

le financement prime le titre de propriété.
Changer de Notaire et négocier les frais
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