Modificatif du règlement de copropriété
Résolu
A voir également:
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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3 juil. 2012 à 13:29
3 juil. 2012 à 13:29
Bonjour,
Pour vous répondre, il serait utile d'en connaître un peu plus. De quoi s'agit-il ?
"Ce modificatif ne pourra être mis en place que suite à la signature du protocole d'accord entre Mme A et M B qui devra avoir lieu dans un délai maximum de trois mois. Au delà de ce délai cette condition sera caduque."
Si l'on s'en tient aux termes de cette phrase, il paraît assez clair que si cette signature attendue n'apparaît pas sur un document défini, la décision d'assemblée est nulle et non avenue. Il ne paraît pas y avoir d'anbigüité sur le sens.
Cdlt.
Pour vous répondre, il serait utile d'en connaître un peu plus. De quoi s'agit-il ?
"Ce modificatif ne pourra être mis en place que suite à la signature du protocole d'accord entre Mme A et M B qui devra avoir lieu dans un délai maximum de trois mois. Au delà de ce délai cette condition sera caduque."
Si l'on s'en tient aux termes de cette phrase, il paraît assez clair que si cette signature attendue n'apparaît pas sur un document défini, la décision d'assemblée est nulle et non avenue. Il ne paraît pas y avoir d'anbigüité sur le sens.
Cdlt.
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3 juil. 2012 à 14:08
J'avais un doute sur ce qui serait rendu caduque. La modification portait sur une nouvelle répartition des tantième qui, si je vous suis bien, sera caduque faute d'un accord dans le délai imparti.