On a signer une promesse de vente !!!
Résolu
viky38
-
2 juil. 2012 à 12:11
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 nov. 2012 à 11:36
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 nov. 2012 à 11:36
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kikifather
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2 juil. 2012 à 13:33
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Bjr
Non, il n'en a pas le droit normalement, mais vous n'avez certainement pas fait enregistrer la promesse de vente au rang des minutes chez un notaire ?
Pour pouvoir faire valider cette promesse de vente, il aurait fallu le faire.
Allez dans l'urgence voir votre notaire pour voir ce qu'il en est.
Y'a-t-il un moyen de faire valider la date de signature ?
Un vendeur ne peut signer 2x la vente de son bien.
Il doit y avoir un § dans votre promesse qui le stipule.
Vous arriverez peut-être à la faire valider.
Mais, il faut toujours passer par un professionnel (notaire ou AI) pour signer ce type de document (c'est fortement recommandé)
Si vous arrivez à la faire valider, vous mettrez le vendeur dans l'obligation de trouver une solution (soit il vous vend le bien, soit il vous indemnise)
Non, il n'en a pas le droit normalement, mais vous n'avez certainement pas fait enregistrer la promesse de vente au rang des minutes chez un notaire ?
Pour pouvoir faire valider cette promesse de vente, il aurait fallu le faire.
Allez dans l'urgence voir votre notaire pour voir ce qu'il en est.
Y'a-t-il un moyen de faire valider la date de signature ?
Un vendeur ne peut signer 2x la vente de son bien.
Il doit y avoir un § dans votre promesse qui le stipule.
Vous arriverez peut-être à la faire valider.
Mais, il faut toujours passer par un professionnel (notaire ou AI) pour signer ce type de document (c'est fortement recommandé)
Si vous arrivez à la faire valider, vous mettrez le vendeur dans l'obligation de trouver une solution (soit il vous vend le bien, soit il vous indemnise)
kikifather
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2 juil. 2012 à 18:38
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bsr
ok une promesse synallagmatique est un compromis
cependant, l'avez vous transmis à un notaire pour qu'il rédige l'acte ?
ok une promesse synallagmatique est un compromis
cependant, l'avez vous transmis à un notaire pour qu'il rédige l'acte ?
kikifather
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2 juil. 2012 à 18:53
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je crains alors que vous ne puissiez faire grand chose
pourquoi ne pas avoir transmise immédiatement à un notaire ?
vous pouvez tenter le bluff pour tenter de retourner la situation ou au moins récupérer des DI
pourquoi ne pas avoir transmise immédiatement à un notaire ?
vous pouvez tenter le bluff pour tenter de retourner la situation ou au moins récupérer des DI
somme nous obligé de l'enregistrer chez le notaire rapidement.?
je pensé que le papier serait effectif que a la mise en vente du terrain, ce qui est le cas.
je suis allez au centre des impots pour valider la promesse de vente et d'achat et il mon informé que non car c'est une vente synnallagmatique et pas uniateral.
a ce jours nous avons pas stipulé la date d'achat .
juste les signature avec les mention lu et approuvé et la date d'emission du papier.
malgrés, tous devons nous enregistrer chez le notaire un papier qui dit en gros que nous seront acheteur et lui vendeur a la date ou il decidera de vendre sont terrain ?
je pensé que le papier serait effectif que a la mise en vente du terrain, ce qui est le cas.
je suis allez au centre des impots pour valider la promesse de vente et d'achat et il mon informé que non car c'est une vente synnallagmatique et pas uniateral.
a ce jours nous avons pas stipulé la date d'achat .
juste les signature avec les mention lu et approuvé et la date d'emission du papier.
malgrés, tous devons nous enregistrer chez le notaire un papier qui dit en gros que nous seront acheteur et lui vendeur a la date ou il decidera de vendre sont terrain ?
lbigaret
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2 juil. 2012 à 13:42
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A priori c'est son droit, vous avez pour votre part signé une promesse d'achat.
lbigaret
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2 juil. 2012 à 20:26
2 juil. 2012 à 20:26
Une promesse synallagmatique est un compromis, donc un engagement simultané des deux parties....est-ce vraiment le cas ou bien n'y a t'il que votre signature sur cet acte ? Si c'est le cas le vendeur n'est pas engagé.
Bonsoir,
c'est bien une promesse synallagmatique que nous avons signés car il y a la signature de moi, de mon mari, du vendeur et de son fils car il et veuf. on voulait l'enregistré au impôt mais ils ont dit que ce n'etait pas la peine car il y avait les deux partis qui avait signé. que doit-je faire pour me défendre ??? on me conseille d'aller voir un notaire, j'irai demain !! merci pour les réponse et le temps consacré. bonne soirée
c'est bien une promesse synallagmatique que nous avons signés car il y a la signature de moi, de mon mari, du vendeur et de son fils car il et veuf. on voulait l'enregistré au impôt mais ils ont dit que ce n'etait pas la peine car il y avait les deux partis qui avait signé. que doit-je faire pour me défendre ??? on me conseille d'aller voir un notaire, j'irai demain !! merci pour les réponse et le temps consacré. bonne soirée
lbigaret
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2 juil. 2012 à 21:43
2 juil. 2012 à 21:43
Si c'est signé de toutes les parties vous pouvez demander des comptes au vendeur !!! voire l'application de la clause pénale !
kikifather
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2 juil. 2012 à 21:43
2 juil. 2012 à 21:43
L'engagement est ferme pour les 2 parties comme l'a dit lbigaret
Le seul pb est de faire "enregistrer" (pas aux impôts), le compromis signé par un notaire afin de bloquer la vente et obliger le propriétaire à trouver une solution
Bonne chance
Le seul pb est de faire "enregistrer" (pas aux impôts), le compromis signé par un notaire afin de bloquer la vente et obliger le propriétaire à trouver une solution
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2012 à 18:30
erreur de ma part nous avons signé une promesse de vente synallagmatique ou et bien inscrit le prix, les coordonnés de l'acheteur et du vendeur, le volume du terrain et le N° de la parcelle et bien sur la date de le signature.