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1 réponse
Bonjour,
L'abattement dont vous bénéficierez dépend si le défunt avait fait d'autres contrats d'assurance-vie pour d'autres bénéficiaires, dans ce cas il faudra le partager.
Sinon :
"Pour une souscription postérieure au 20 novembre 1991 :
....
Pour les versements effectués après 70 ans, la franchise ou l'abattement est limité à 30.500 euros sur les versements pour tous les bénéficiaires et toutes les assurances-vie souscrites par le défunt. Au-delà de cette franchise, les droits de succession s'appliquent en fonction du lien de parenté.
..."
Droits de succession pour un tiers : 60%
Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.
http://www.comparavie.fr/fiscalite-assurance-vie.php
Cdlt
L'abattement dont vous bénéficierez dépend si le défunt avait fait d'autres contrats d'assurance-vie pour d'autres bénéficiaires, dans ce cas il faudra le partager.
Sinon :
"Pour une souscription postérieure au 20 novembre 1991 :
....
Pour les versements effectués après 70 ans, la franchise ou l'abattement est limité à 30.500 euros sur les versements pour tous les bénéficiaires et toutes les assurances-vie souscrites par le défunt. Au-delà de cette franchise, les droits de succession s'appliquent en fonction du lien de parenté.
..."
Droits de succession pour un tiers : 60%
Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.
http://www.comparavie.fr/fiscalite-assurance-vie.php
Cdlt
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