Abus de pouvoir propriétaire
Résolu
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2 réponses
GrandCaribou
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15 juin 2012 à 10:57
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"C'est une location meublée."
Alors le propriétaire doit vous prévenir par recommandé AR au moins 3 mois avant l'échéance de la non reconduction de votre bail. C'est donc trop tard votre bail va se reconduire automatiquement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
Cordialement
Alors le propriétaire doit vous prévenir par recommandé AR au moins 3 mois avant l'échéance de la non reconduction de votre bail. C'est donc trop tard votre bail va se reconduire automatiquement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
Cordialement
GrandCaribou
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15 juin 2012 à 10:28
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Bonjour,
Quel type de bail avez-vous ? Location vide ou meublé ?
A vous lire...
Cordialement
Quel type de bail avez-vous ? Location vide ou meublé ?
A vous lire...
Cordialement
15 juin 2012 à 11:16