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7 réponses
Affirmation et confirmation
Dans le cas d'un vehicule neuf -6 mois pour un pays hors UE la TVA est payer dans le pays destinataire et non en France...Vous acheter et payer votre vehicule hors taxe chez votre concessionnaire ensuite soit il vous prend un cautionnement du montant de la TVA ou il encaisse la TVA et vous rembourse à presentation des documents douanier prouvant l'exportation du vehicule.
Attention le véhicule doit-etre au nom et l'adresse du pays destinataire
une fois le vehicule exporté vous presenter votre X5 tamponner par la douanes francaise et tunisienne et vous il vous rembourse votre TVA ce qui OBLIGATOIRE et tout à fait courant en France.
Certains concessionnaire y sont réticent mais le droit est pour tout le monde, souvent un coup de fil à la maison mère et le petit commercial se calme....
Cordialement
Dans le cas d'un vehicule neuf -6 mois pour un pays hors UE la TVA est payer dans le pays destinataire et non en France...Vous acheter et payer votre vehicule hors taxe chez votre concessionnaire ensuite soit il vous prend un cautionnement du montant de la TVA ou il encaisse la TVA et vous rembourse à presentation des documents douanier prouvant l'exportation du vehicule.
Attention le véhicule doit-etre au nom et l'adresse du pays destinataire
une fois le vehicule exporté vous presenter votre X5 tamponner par la douanes francaise et tunisienne et vous il vous rembourse votre TVA ce qui OBLIGATOIRE et tout à fait courant en France.
Certains concessionnaire y sont réticent mais le droit est pour tout le monde, souvent un coup de fil à la maison mère et le petit commercial se calme....
Cordialement
Modifié par stef3160 le 26/08/2012 à 19:53
Je souhaite aussi acheter un véhicule destiné à l'export (hors UE) et je voulais savoir s'il était possible de récupérer la TVA pour un véhicule de moins de 6 mois lorsque celui-ci est acheté en vente aux enchères ou à un particulier.
Merci.
28 août 2012 à 07:56
Entre particulier, il n'y a pas de recuperation.. .
29 oct. 2012 à 23:39
c'est quoi un formulaire x5? avez vous sa référence?
Merci