Servitude pour évacuer les eaux usées
Résolu
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1 réponse
bonjour,
Demandez conseil à votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Et dans le cas où vous seriez obligé de les laisser passer, essayez de vous faire payer cet inconvénient, et demandez à ce que ce soit enterré assez profond, et si possible sur le bord du terrain.
J'ai un voisin qui a une grosse descente d'eau pluviale qui passait sur son terrain (lotissement), cela ne l'a pas empêché de construire.
Demandez conseil à votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Et dans le cas où vous seriez obligé de les laisser passer, essayez de vous faire payer cet inconvénient, et demandez à ce que ce soit enterré assez profond, et si possible sur le bord du terrain.
J'ai un voisin qui a une grosse descente d'eau pluviale qui passait sur son terrain (lotissement), cela ne l'a pas empêché de construire.
7 juin 2012 à 19:04