Vente de combles
chouchou
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4 juin 2012 à 22:03
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 6 juin 2012 à 09:22
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Paris.
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6 juin 2012 à 09:22
6 juin 2012 à 09:22
Bonjour,
Est-ce qu'il s'agit de modification de matériaux par un remplacement de vélux ou est-ce une création avec la pose de 3 vélux dans la toiture de l'immeuble ?
Peut-être devriez-vous demander une A.G.Extraordinaire et faire porter les questions à inscrire à l'Ordre du Jour pour qu'il soit demandé l'autorisation à l'Assemblée. La toiture étant une partie commune de l'Immeuble, qu'il soit présenté un "Proget de Géomètre" avec la création de nouveaux lots (millièmes etc.), création et pose de 3 vélux (modification de l'entretien en partie privative ?) sur la toiture, la désignation d'un Architecte, l'assurance, l'autorisation donné au Syndic pour permetttre les démarches chez le Notaire pour les créations de nouveaux lots et l'enregistrement avec un "Avenant" au Règlement de copropriété et de demander à ce copropriétaire de faire parvenir une copie à chacun des copropriétaires le tous à ses frais...
Ce sera avec le PV validé (après le délai de deux mois) que ce copropriétaire déposera un dossier de déclaration de Tavaux et peut-être une demande de PC auprès des Services de la Mairie.
Normalement, l'entretien de ces nouveaux vélux qui ont été installés par ce copropriétaire sur la toiture est à sa charge si il est précisé que ce sont des parties privatives à ses lots.
Sauf erreur ou omission.
Cordialement.
Est-ce qu'il s'agit de modification de matériaux par un remplacement de vélux ou est-ce une création avec la pose de 3 vélux dans la toiture de l'immeuble ?
Peut-être devriez-vous demander une A.G.Extraordinaire et faire porter les questions à inscrire à l'Ordre du Jour pour qu'il soit demandé l'autorisation à l'Assemblée. La toiture étant une partie commune de l'Immeuble, qu'il soit présenté un "Proget de Géomètre" avec la création de nouveaux lots (millièmes etc.), création et pose de 3 vélux (modification de l'entretien en partie privative ?) sur la toiture, la désignation d'un Architecte, l'assurance, l'autorisation donné au Syndic pour permetttre les démarches chez le Notaire pour les créations de nouveaux lots et l'enregistrement avec un "Avenant" au Règlement de copropriété et de demander à ce copropriétaire de faire parvenir une copie à chacun des copropriétaires le tous à ses frais...
Ce sera avec le PV validé (après le délai de deux mois) que ce copropriétaire déposera un dossier de déclaration de Tavaux et peut-être une demande de PC auprès des Services de la Mairie.
Normalement, l'entretien de ces nouveaux vélux qui ont été installés par ce copropriétaire sur la toiture est à sa charge si il est précisé que ce sont des parties privatives à ses lots.
Sauf erreur ou omission.
Cordialement.
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