Compte joint et succession

Résolu
Arc - 29 mai 2012 à 16:54
 Arc - 29 mai 2012 à 17:13
Bonjour,

Mon père est décédé récemment et je suis entré en conflit avec ma belle-mère dans le cadre de sa succession. Mon père était marié sous le régime de la séparation des biens.

Voici les faits:

Fin 2008 mon père a vendu un appartement qu'il possédait à son nom propre. Il s'est remarié dans la foulée et a mis l'argent de cette vente sur le compte joint qu'il avait ouvert avec sa nouvelle épouse.

6 mois après ils ont acheté un appartement financé comme suit: un apport personnel provenant du compte joint (l'argent de la vente du précédent bien immobilier appartenant à mon père) pour environ 50% de la somme investie et un prêt aux deux noms. Lors de la vente il a été dit que chacun d'eux possédait 50% du bien.

De plus ils n'ont pas utilisé 40 000 euros de la somme qu'a rapporté la vente immobilière.

Ma belle-mère affirme, et son notaire est d'accord, qu'elle est propriétaire de 50% du bien immobilier et qu'elle doit en plus recevoir un quart de la part de mon père et que les 40 000 euros lui appartiennent en propre, puisqu'ils ont été versés sur le compte joint.

Est-ce exact?

1 réponse

Je me suis trompé de rubrique, veuillez m'excuser...
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