Droits des syndics

Carole - 27 mai 2012 à 12:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 mai 2012 à 21:29
Bonjour,
Mon syndic me réclame mon avis d'impôt. Je voudrais savoir pourquoi et s'il a le droit de me réclamer mes impôt. Merci de me répondre.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
27 mai 2012 à 21:29
Le code de la copropriété ne prévoit pas de communiquer ce document à un syndic.

Qu'il justifie le motif ?
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