Argent gagné au tribunal, comment l'obtenir ?
Lume
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24 mai 2012 à 21:25
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 mai 2012 à 00:46
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nemrod18
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25 mai 2012 à 00:46
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Bonsoir,
Avec un débiteur en taule, ça pas pas être coton...
Il faut, à réception du jugement le confier à un huissier pour qu'il soit signifié.
Mais je suppose que ce type est insolvable et vous risquez de perdre plus que d'y gagner.
Avec un débiteur en taule, ça pas pas être coton...
Il faut, à réception du jugement le confier à un huissier pour qu'il soit signifié.
Mais je suppose que ce type est insolvable et vous risquez de perdre plus que d'y gagner.