Paiement plus value immo sur succession ?

Question

Bonjour, 

Suite au décès de notre papa en début d'année, nous avons entrepris de vendre notre maison de famille.
Nous sommes 2 héritiers frère et soeur. Notre maman et est décédé en 2008.

Nous avons trouver un acheteur pour le bien a 159000 euros.
Lors du compromis de vente le notaire nous annonce, que nous devons payer une plus-value sur la vente..quelle surprise.. 2500 euros par enfants.
La raison serait qu'au décès de notre mère la maison a été estime (par lui même) 120000 euros.
Sauf que pendant ces 4 années, 30000 Euros de travaux on été fait dans la maison.
Et je pense qu'elle était sous estimée au départ.

Nous pensions qu'avec l abattement nous n'aurions pas de frais.

Pour info ; nos parents s'était fait donation au dernier vivant, la succession de notre mère a été régler en 2008, et celle de notre père aussi.

Tout ceci est il correct ? Y a t il erreur du notaire, quel sont nos recours sachant que la maison est vendu au prix du marche, et qu'elle était sous estime au départ ?

Merci pour vos réponses.

condorcet · Answer

Sauf que pendant ces 4 années, 30000 Euros de travaux on été fait dans la maison. 
 Les travaux d'agrandissement, de construction, d'agrandissement et d'amélioration sont pris en compte dans le calcul de la plus-value à condition qu'ils aient été réalisés par une entreprise, soit pouvant être justifiés par la production de facture de ces entreprises.
 A défaut, il n'en est pas tenu compte.
 Ces travaux ont à l'évidence donnés une "plus value" à cette maison ce qui ne signifie par qu'elle ait été sous-évaluée dans la succession.
 Si ces travaux n'avaient pas été faits, vous ne l'auriez pas revendue à ce prix.
 Le notaire n'est en rien responsable de cette situation.

condorcet · Answer

Le montant des travaux a été réglé par notre père.. nous avons les factures.. pouvons nous les déduire quand même ?
 En principe la réponse serait favorable s'il s'agit de factures d'entreprise et non d'achats des matériaux.
 Cependant, votre situation n'est pas limpide.
 Cette maison appartenait-elle uniquement à votre mère ou vos 2 parents ?
 Dans le deuxième cas, quelle a été l'évaluation retenue lors du décès de votre père plus récemment décédé ?

Ludal · Answer

Bonjour,

Cette maison appartenait a nos 2 parents.
Au décès de notre mère nous avons hérité du quart ( 'procédure normale' ) et notre père du reste..

A priori, le clerc de notaire m'annonce que le prix retenu au décès de notre père
est toujours 120000 euros.

Aurais t'il du être réévaluer a ce moment la ?

condorcet · Answer

Aurais t'il du être réévaluer a ce moment la ?
 C'est évident.
 Mathématiquement un immeuble valant 120000 en  2008 sur lequel des travaux sont effectués à hauteur de 50000 vaut 170000 en 2012.
 En fonction des évolutions du marché il était possible de l'évaluer encore +.
  Vous donnez l'ordre ( je confirme l'ORDRE) au clerc de déposer une déclaration de succession rectificative sur ce point.
  Cette correction d'erreur d'évaluation est prévue dans la doctrine administrative.
  Un bulletin officiel a été publié par l'administration à ce sujet il y a fort lontemps.

ludal · Answer

Bonjour Condorcet,

Je reviens vers vous suite a une discussion avec mon notaire.

Dans notre cas nous devons paye une taxe sur la plus-value de notre part par rapport au prix estimée au décès de notre maman. 
Donc tout est "normal" sur les montant pris en compte.

Par contre notre notaire nous dit que nous ne pouvons prendre en compte les travaux paye par notre père. ( est ce possible ou pas ?)

Sachant que le bien était sous évaluée, j'ai demande a faire une déclaration rectificative. Notre notaire refuse aussi...

Pourquoi ? Nous sommes de bonne foi car le bien était sous évalué.

Cordialement.

condorcet · Answer

Par contre notre notaire nous dit que nous ne pouvons prendre en compte les travaux paye par notre père. ( est ce possible ou pas ?) 
 Pour ce qui concerne la partie dépendant de la succession, cela est certain, mais pour celle dépendant de la succession de votre mère, il est plus qu'évident que les travaux ont été pratiqués pendant la période dont vous êtiez propriétaires.
 La plus-value se calcule en deux parties : -celle héritée en 2008 et l'autre en 2012.
 Votre notaire devrait comprendre cela.

j'ai demande a faire une déclaration rectificative. Notre notaire refuse aussi... 
  Il n'a rien à refuser. Les héritiers sont les seuls responsables d'une déclaration de succession dont la portée est "fiscale" et n'a rien à voir avec l'aspect "civil" d'une succession du ressort du notaire.
 Faites vous-mêmes cette déclaration rectificative.

Pourquoi ? Nous sommes de bonne foi car le bien était sous évalué. 
 A + forte raison, la déclaration de succession mentionne une valeur inférieure à la réalité, pourquoi ne pas déposer une "rectificativ", ce qui se produit fréquemment et ne surprendra personne.

ludal · Answer

Pour ce qui concerne la partie dépendant de la succession, cela est certain, mais pour celle dépendant de la succession de votre mère, il est plus qu'évident que les travaux ont été pratiqués pendant la période dont vous étiez propriétaires. 

Si je vous suit bien nous pouvons donc déduire ces frais ( Travaux fait par entreprise entre 2008 et 2012 ) même si nous n'avons pas réglé directement ces travaux.

Pour la déclaration rectificative il me dit qu'il est trop tard 4 ans après.
Sur tout ces points il me dit qu'aucun confrère ne peut valider en ce sens..

Mon notaire souhaiterai que je lui donne les coordonnées du confrère qui me conseille pour échanger sur le sujet. Car il ne me crois pas..

Puis je avoir vos coordonnées en message privée ? Pour éventuellement échanger directement avec lui ?

Un grand merci pour votre aide..

condorcet · Answer

Si je vous suit bien nous pouvons donc déduire ces frais ( Travaux fait par entreprise entre 2008 et 2012 ) même si nous n'avons pas réglé directement ces travaux.  
  Réponse affirmative. Ce n'est pas la justification du paiement qu'il importe de prouver mais de la réalité des travaux. 
  Or, entre les 2 décès, vous étiez déjà propriétaires indivis au regard des biens composant la succession du premier mourant. 

Mon notaire souhaiterai que je lui donne les coordonnées du confrère qui me conseille pour échanger sur le sujet. Car il ne me crois pas..  
  Hors de question que vous lui donniez mes coordonnées. 

Puis je avoir vos coordonnées en message privée ?  
  Pas de problème, mais il faudrait auparavant que vous vous inscriviez en qualité de "membre" sur ce forum pour permettre l'échange de couriels. 
  Je vous répondrai ultérieurement, ayant un programme chargé cette semaine.

condorcet · Answer

Pour la déclaration rectificative il me dit qu'il est trop tard 4 ans après. 
Sur tout ces points il me dit qu'aucun confrère ne peut valider en ce sens.. 
 Tout à fait exact.
 Je me plaçais dans le cadre de la succession suivante de votre père décédé cette année.
 Si elle n'a pas encore été déposée, il est toujours temps d'ajuster la valeur exacte du bien.
 Si elle l'a été, une rectificative peut être souscrite pour corriger l'insuffisance d'évaluation.
 De toutes façons, dans le cas d'acquisition d'un bien par tranches successives, s'il existe une moins-value sur une tranche, elle s'impute sur la plus-value de l'autre.
 A vous de voir quelle est la situation exacte de l'ensemble.

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