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Taxes foncières et bail professionnel

NH - 23 mai 2012 à 18:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 mai 2012 à 20:10
Bonjour,

Les taxes foncières sont-elles payables par le locataire dans le cas d'un bail professionnel?

Pour que cela soit applicable, est-ce que ça doit être écrit dans le bail signé?

Il y a-t-il possibilité de faire opposition si celles-ci sont réclamées en une fois après départ des lieux?

Merci de vos réponses!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
TLM
23 mai 2012 à 19:39
bonjour : Ce n'est pas automatique, mais ça peut exister dans un bail commercial.

S'il a été prévu que vous deviez payer, on peut tout à fait vous les réclamer après votre départ pour l'année de votre départ.

Vous devriez contacter le service juridique de la chambre de commerce qui pourrait mieux vous renseigner au sujet des baux commerciaux.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
23 mai 2012 à 20:10
Attention ce n'est pas du bail commercial !
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