Quelles possibilités de faire changer le PLU
1omdurep
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20 mai 2012 à 09:57
Energizor Messages postés 25465 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 20 mai 2012 à 11:57
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2 réponses
BmV
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20 mai 2012 à 10:55
20 mai 2012 à 10:55
Avec un COS de 0.01, il y a quand même 340 m² de droit à bâtir ....
Sinon, la modification du PLU est de la compétence du conseil municipal. Faudra donc tous les convaincre.
Sinon, la modification du PLU est de la compétence du conseil municipal. Faudra donc tous les convaincre.
Energizor
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20 mai 2012 à 11:57
20 mai 2012 à 11:57
Bonjour,
Comme le propose BmV :
- ou bien vous parvenez à convaincre le Conseil municipal
- ou alors vous vous présentez aux prochaines élections municipales (en 2014)
Comme le propose BmV :
- ou bien vous parvenez à convaincre le Conseil municipal
- ou alors vous vous présentez aux prochaines élections municipales (en 2014)