Vol entre époux
FL.1972
Messages postés
32
Date d'inscription
jeudi 17 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
-
18 mai 2012 à 00:55
FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 21 mai 2012 à 00:17
FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 21 mai 2012 à 00:17
A voir également:
- Vol entre époux pendant divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
3 réponses
Bonjour,
(copiez-collez le lien mis entre les flèches)
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3549CEA81150BD8D23E759770D93F7F5.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165325&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120518 <==
Au revoir,
(copiez-collez le lien mis entre les flèches)
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3549CEA81150BD8D23E759770D93F7F5.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165325&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120518 <==
Au revoir,
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
18 mai 2012 à 06:03
18 mai 2012 à 06:03
Bonjour
Je suppose que votre conjoint (e) a pris sur le compte commun ?
Vous versez les traces de ces virement pour la liquidation au juge afin qu'il les reporte à la communauté.
Parlez en à votre avocat. De combien sont les montants ?
Je suppose que votre conjoint (e) a pris sur le compte commun ?
Vous versez les traces de ces virement pour la liquidation au juge afin qu'il les reporte à la communauté.
Parlez en à votre avocat. De combien sont les montants ?
FL.1972
Messages postés
32
Date d'inscription
jeudi 17 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
21 mai 2012 à 00:17
21 mai 2012 à 00:17
bonjour,
sur le cpt commun, elle épuré pt dans mon dos avec pas grand choses, ça c'est ue choses.
mais fermeture des autres comptes à son nom (qu'on a un peu garni ensemble) et radiant mes procurations sur chacun des comptes. et j'ai une suspicion qu'elle est mis une partie de son salaire sur des compte dont je n'est pas eu connaissance (cela m'est venu a l'esprit en prenant connaissance de ses revenus cité dvt le jaf...)
sur le cpt commun, elle épuré pt dans mon dos avec pas grand choses, ça c'est ue choses.
mais fermeture des autres comptes à son nom (qu'on a un peu garni ensemble) et radiant mes procurations sur chacun des comptes. et j'ai une suspicion qu'elle est mis une partie de son salaire sur des compte dont je n'est pas eu connaissance (cela m'est venu a l'esprit en prenant connaissance de ses revenus cité dvt le jaf...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...