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Une somme créditée peut-elle être retirée ?

Résolu
hanami Messages postés 106 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 15 mai 2012 à 10:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 mai 2012 à 13:15
Bonjour,

J'ai encaissé un chèque dont la somme a été encaissée correctement sur mon compte. Je voudrais savoir si la somme peut être retirée du compte par la banque ou le chèque est bel et bien encaissé et la somme bel et bien créditée et que la banque ne peut pas agir sur cette somme ?

D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
15 mai 2012 à 10:50
bonjour,
la banque peut sous 10 jours débiter votre compte du montant du chèque si celui ci est sans provision, volé etc.... Passé ce délai de vérification, il vous sera définitivement "acquis".
Cordialement
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hanami Messages postés 106 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 27
15 mai 2012 à 10:54
Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide !
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Gérard
15 mai 2012 à 11:16
"Passé ce délai de vérification, il vous sera définitivement "acquis""

Ce n'est pas tout à fait vrai le délai de retour pour un chèque impayé pour certaines irrégularités est de 60 jours calendaires.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
15 mai 2012 à 11:49
c'est vrai, mais en général, le délai de vérfification est de 10 jours et dans 99 % des cas, si toujours sur le compte, c'est que le chèque est "regulier" non ?
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Gérard
15 mai 2012 à 11:57
10 jours = contrôle de provision.

les 60 jours :

20 : prescrit
30 : absence d'une mention obligatoire
31 :signature non conforme
32 : insuffisance de signature
33 :falsification surcharge
34 :faux chèque
35 : absence ou irrégularité d'endos
54 :doublon présumé

signature non conforme = opposition du titulaire du compte (volé, perdu, pas de procuration... )

Si l'on vous vole un chèque dans votre chéquier vous mettrez combien de temps pour vous en apercevoir ? Et vous trouverez normal que le chèque soit rejeté à ce moment là par votre banque vers la banque du remettant, or l'argent sera toujours sur le compte du remettant !....

De plus le 10 jours = "ouvrables" (samedis, dimanches, fériés exclus..)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
15 mai 2012 à 13:15
merci pour toutes ces précisions gérard. Je vais mettre a jour mes "tablettes".
Cordialement
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