Refus signer nouveau plan de commissionement

joyeux prince Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2012 - 10 mai 2012 à 13:56
caroledu92 Messages postés 14608 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 11 mai 2012 à 12:19
Bonjour,

Mon entreprise fut racheté par un concurent, mon nouvel employeur nous propose de signer un nouveau plan de commissionement moins avantageux financièrement que l'ancien. Un classique.
L'ancien plan est arrivé à expiration, et actuellement je suis en possession du nouveau plan de commissionement que je ne souhaite pas signer.


L'employeur ne peut plus envisager de rupture conventionnelle pour en avoir trop fait suite au rachat de l'entreprise.
L'entreprise est en croissance ainsi il ne peut me licencier pour motif de licenciment éconnomique, ce qui fait qu'il ne peut pas me licencier.

Donc la seule option qui lui reste est de me laisser sur l'ancien plan de commissionement.

Je compte refuser de signer le nouveau plan, l'ancien étant expiré, il convient alors au deux parties de se mettre d'accord sur le nouveau mode de rémunération.
Normalement l'employeur se réfère à l'ancien plan pour me rémunérer, en cas de refus du nouvean plan.

Ma question est la suivante, puis je refuser l'ancien plan s'il m'est proposé à nouveau ? vu qu'il est expiré ?

7 réponses

caroledu92 Messages postés 14608 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 4 565
10 mai 2012 à 23:09
Bonsoir

Vous ne voulez ni de l'ancien, ni du nouveau, si je comprends bien ?
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