Raccordement au reseau d'assainissement
nicole
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9 mai 2012 à 16:15
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 11 mai 2012 à 09:52
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 11 mai 2012 à 09:52
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aurad
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278
11 mai 2012 à 09:52
11 mai 2012 à 09:52
bonjour,
si la commune est a l"initiative de ces travaux, elle en assume entierement les frais; elle peut se faire rembourser aupres des propriétaires les frais liés à la mise a disposition d'un branchement ( ca varie suivant les communes entre la gratuité et 3 000 €, hors cas à part)
Toutefois si la commune a pris une délibération fixant la part de chaque propriétaire pour tenir compte de l'économie réalisée en s'affranchissnat d'une installation autonome (loi de finance rectifictavie de 2012) vous pouvez payer egalement un forfait (compris jusqu'a 80 % max d'une installation autonome).
seule la commune peut vous renseigner à ce sujet. vous devez les appeler.
cordialement,
si la commune est a l"initiative de ces travaux, elle en assume entierement les frais; elle peut se faire rembourser aupres des propriétaires les frais liés à la mise a disposition d'un branchement ( ca varie suivant les communes entre la gratuité et 3 000 €, hors cas à part)
Toutefois si la commune a pris une délibération fixant la part de chaque propriétaire pour tenir compte de l'économie réalisée en s'affranchissnat d'une installation autonome (loi de finance rectifictavie de 2012) vous pouvez payer egalement un forfait (compris jusqu'a 80 % max d'une installation autonome).
seule la commune peut vous renseigner à ce sujet. vous devez les appeler.
cordialement,