Pension ? si 1 des 2 enfants va chez l'autre
S.
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7 mai 2012 à 20:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 mai 2012 à 12:57
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Luxeuh
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7 mai 2012 à 21:38
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C'est selon... Il faut s'adresser au JAF
sophiag
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10 mars 2020
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8 mai 2012 à 12:57
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Bonjour
Selon vos revenus a chacun, charges fixes la pension se décide, mais aussi , si il y a accord amiable entre vous deux, dans ce cas la, c'est une requête amiable conjointe ou vous fixez vous deux les modalités de la nouvelle garde et la pension si c'est le cas, le JAF homologue ou pas votre convention en vérifiant que cela respecte bien les interets des enfants.
Selon vos revenus a chacun, charges fixes la pension se décide, mais aussi , si il y a accord amiable entre vous deux, dans ce cas la, c'est une requête amiable conjointe ou vous fixez vous deux les modalités de la nouvelle garde et la pension si c'est le cas, le JAF homologue ou pas votre convention en vérifiant que cela respecte bien les interets des enfants.
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