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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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30 avril 2012 à 16:46
30 avril 2012 à 16:46
Est ce la bonne décision ?
Je partage l'avis du notaire et non celle du Juge des Tutelles.
Etant usufruitière de la totalité de la succession, le fait de cantonner la part de l'enfant sur un compte à son nom ne vous permettra pas d'exercer vos droits pendant sa minorité.
le notaire me conseille d'effectuer un partage ( et prend des honoraires), mais dans ce cas je comprends que mon fils aura des liquidités et je disposerai vraiement de ma part ?
Vous pouvez agir de cette façon.
La situation sera plus claire.
Vous récupérez la totalité de vos droits, même ceux en usufruit de 50 % alors que ce taux irait en diminuant à partir de 61 ans.
Néanmoins, il n'y a aucune raison pour que vous supportiez seule la charge de l'entretien et de l'éducation de l'enfant. Demandez au Juge l'autorisation de prélever sur les avoirs de votre fils une somme mensuelle et, sur justificatifs, tous les frais auxquels vous serez appelée à devoir supporter ultérieurement (frais d'études supérieurs en établissement scolaire hors de votre résidence par ex.)
Je partage l'avis du notaire et non celle du Juge des Tutelles.
Etant usufruitière de la totalité de la succession, le fait de cantonner la part de l'enfant sur un compte à son nom ne vous permettra pas d'exercer vos droits pendant sa minorité.
le notaire me conseille d'effectuer un partage ( et prend des honoraires), mais dans ce cas je comprends que mon fils aura des liquidités et je disposerai vraiement de ma part ?
Vous pouvez agir de cette façon.
La situation sera plus claire.
Vous récupérez la totalité de vos droits, même ceux en usufruit de 50 % alors que ce taux irait en diminuant à partir de 61 ans.
Néanmoins, il n'y a aucune raison pour que vous supportiez seule la charge de l'entretien et de l'éducation de l'enfant. Demandez au Juge l'autorisation de prélever sur les avoirs de votre fils une somme mensuelle et, sur justificatifs, tous les frais auxquels vous serez appelée à devoir supporter ultérieurement (frais d'études supérieurs en établissement scolaire hors de votre résidence par ex.)