Litige bornage terrain
doudoudede
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Modifié par doudoudede le 29/04/2012 à 09:36
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 29 avril 2012 à 09:42
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 29 avril 2012 à 09:42
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doudoudede
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29 avril 2012 à 09:32
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En fait ses clotures on ete faites sur la parcelle qu il m a vendu.
feloxe
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29 avril 2012 à 09:42
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Il y a 2 solutions :
1)il vous rachéte la partie qu'il c'est approprié au prix du marché + frais de notaire..
2) Vous déplacez la cloture suivant le bornage et il perd son parking+portail...
1)il vous rachéte la partie qu'il c'est approprié au prix du marché + frais de notaire..
2) Vous déplacez la cloture suivant le bornage et il perd son parking+portail...