Diagnostiques obligatoire en location ?

shoush - 25 avril 2012 à 10:34
 AZERTY - 25 avril 2012 à 17:10
Bonjour,
j'ai lue qu'il y avait des diagnostiques obligatoire lors d'une location

pour nous a priori :

-Risques naturels et technologiques (ERNT)
-Performance énergétique (DPE)
-Surface habitable pour location


a priori il avait obligation de nous fournir ces trois diagnostiques a la signature du bail , est ce vrai ?

3 réponses

Oui pour l'ERNT et le DPE.

Non pour un certificat de surface habitable, mais le bail doit mentionner la surface habitable exacte (petite nuance). Si le DPE a été bien fait, la surface habitable y est indiquée (bien qu'un mesurage pour un DPE ne puisse être aussi précis qu'un mesurage pour déterminer la SH).

Ensuite si le bien a été construit avant 1949, on doit vous fournir un Constat de Risque d'Exposition au Plomb. Si le bien a été construit avant 1997, le propriétaire doit tenir à votre disposition un repérage liste A pour l'amiante.
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ok merci nous allons lui demander de faire le DPE et ERNT

idem c'est une copropriété a t'il obligation de nous donner les compte rendu de réunion de syndique ?

la maison est de 1980-81 !

un électricien passe a 14h , histoire de nous dire si oui ou non le réseau électrique est sécurité et aux normes ( ce qui n'est certainement pas le cas puisque rien n'a été refait depuis la construction de la maison ) , genre les prises n'ont pas de boitier , elles sont directement dans les murs donc fils a accès direct si un enfant arrache la prise . un boitier de fils dans le garage qui n'a plus de boitier , les fils sont a nu comme ca , risque de court jus . bref on verra , en fonction de ce qu'il dira nous ferons faire un bilan électrique .
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bon l'électricien vient de partir , alors le réseau électrique est bon sauf : mettre des caches derrière les radiateurs , et le panneau électrique n'a pas la protection obligatoire 30.000 voltes donc il doit refaire ca .
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Sauf en cas de danger, le propriétaire n'est pas tenu d'avoir une installation électrique répondant aux normes (car elles changent trés souvent). Donc ce sera à vous de payer.
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