Vote de travaux

nanou173 - 16 avril 2012 à 19:26
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 avril 2012 à 14:01
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble faisant partie d'une copropriété composée de 3 immeubles contigus. Ces trois immeubles ont en façade principale un balcon sur toute la largeur, du 1er étage au 11ème étage, chaque lot de copropriété étant délimité par des cloisons séparatives (3 appartements par niveau).
Chaque balcon est une partie privative de chaque appartement ainsi qu'il est mentionné dans chaque acte de propriété.
L'an passé, un incendie mortel a totalement dévasté un de ces trois immeubles qui est en cours de réhabilitation. L'architecte, mandaté comme maître d'oeuvre des travaux, a préconisé de rendre ces cloisons séparatives dé-condamnables sur les 2 immeubles qui n'ont pas été touchés par l'incendie, ceci permettant l'évacuation des personnes par l'immeuble voisin.
Ces travaux, pour lesquels un seul et unique devis a été fourni, ont fait l'objet d'une résolution lors de notre dernière AGO avec un vote à la majorité simple et la décision a été approuvée avec une répartition du coût en charges communes générales.
Je m'interroge :
* est-il légal de faire voter des travaux dont le montant est somptuaire (environ 60.000 €) sur la base d'un seul devis ?
* est-il légal de prévoir une répartition en charges communes générales, c'est-à-dire suivant les tantièmes de propriété de chacun alors même que les balcons sont des parties privatives ?
* ceci signifie aussi que les propriétaires des appartements du rez-de-chaussée de chaque immeuble qui n'ont pas de balcon vont financer ces travaux, de même que les propriétaires de l'immeuble victime de l'incendie en cours de réhabilitation et qui n'est pas concerné.
J'espère avoir été suffisamment précise et claire dans l'énoncé de mon problème et je vous remercie par avance de votre réponse et de vos conseils.
Je vous prie d'accepter l'expression de mes sentiments respectueux.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 17/04/2012 à 14:02
Bonjour,

L'architecte, mandaté comme maître d'oeuvre des travaux, a préconisé de rendre ces cloisons séparatives dé-condamnables sur les 2 immeubles qui n'ont pas été touchés par l'incendie, ceci permettant l'évacuation des personnes par l'immeuble voisin.

Avant de parler des coûts engendrés par la décision de l'architecte, je ne suis pas certain que ce dernier ait le droit de pratiquer ainsi. En effet, les balcons privés et j'insiste sur le mot "privé" vont devenir de véritables coursives publiques. Tout propriétaire peut et doit contester cette pratique. Il y a certainement d'autres procédés pour mettre aux normes ces immeubles. Un jour on vous demandera de laisser vos appartements ouverts pour une évacuation éventuelle des logements contigus ! Ca n'a pas de sens. Ne laissez pas faire.
Quant au devis unique, pour une somme pareille c'est également anormal . Groupez-vous et voyez un avocat en lui procurant votre règlement de copropriété.
Courage !
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