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1 réponse
qui a décidé de ces travaux ?
est-ce le propriétaire vendeur,
ou le syndic
dans le premier cas, votre notaire a commis une imprudence ; il est d'usage de faire une réserve sur le prix de vente, conservée par devers lui, jusqu'à ce que les travaux soient exécutées et que vous lui donniez l'ordre de payer.
si c'est le syndic, il a donc la provision établie pour ces travaux, mettez le en demeure par LRAR de les effectuer, en fixant un délai maximum.
dans un cas comme dans l'autre, précisiez leur que la non exécution, peut être la cause d'une cambriolage, et que dans ce cas vous déposeriez plainte contre eux pour négligence ayant entrainé une intrusion
est-ce le propriétaire vendeur,
ou le syndic
dans le premier cas, votre notaire a commis une imprudence ; il est d'usage de faire une réserve sur le prix de vente, conservée par devers lui, jusqu'à ce que les travaux soient exécutées et que vous lui donniez l'ordre de payer.
si c'est le syndic, il a donc la provision établie pour ces travaux, mettez le en demeure par LRAR de les effectuer, en fixant un délai maximum.
dans un cas comme dans l'autre, précisiez leur que la non exécution, peut être la cause d'une cambriolage, et que dans ce cas vous déposeriez plainte contre eux pour négligence ayant entrainé une intrusion
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