Contravention contestée pour vice de forme

pyves - 15 avril 2012 à 17:36
 shum - 16 juil. 2012 à 14:49
Bonjour,
jai été verbalisé pour stationnement devant une entrée carrossable
l'agent a bien rempli la contravention sauf au moment de signaler la marque du vehicule
l'agent a commis une erreur en donnant une marque de correspondant pas a ma voiture (peugeot clio au lieu de renault clio) puis-je contester cette amende??

4 réponses

BmV Messages postés 90483 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 18 019
15 avril 2012 à 17:54
"S'il vous plait" ????

"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
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Bonjour,

Non, vous ne pouvez, car l'identification du véhicule passe par sa plaque d'immatriculation.

Au revoir
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bonjour

oui mais c'est un vice de forme malgres la plaque bonne...donc un juge peut parfaitement relaxé l automobiliste bien entendu

demander juste à un avocat sans pour autant faire un dossier avec...

cordialement
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n'importe qui peut mettre une fausse plaque sur un autre véhicule voila pourquoi cela peut s'apparenter à un vice de forme
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