Repartition des charges d ascenseur

ahug - 11 avril 2012 à 13:27
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 avril 2012 à 17:37
Bonjour,
j'habite un appartement acheté en 1980 je suis au 1er bas j'ai toujours payé les charges
d'ascenseur , bien que je ne l'emprunte jamais car mon étage n'est pas désservi.
suite à la mise en conformité des ascenseurs, nous avons constaté que les appartements
situés au meme étage que le mien dans d'autres batiments ne payait pas l'ascenseur.
j'ai contacté le syndic qui m'a précisé qu'il serait très difficile d'obtenir une régularisation
revoir des tantièmes.....je ne souhaite pas etre remboursé de ce que j'ai payé mais je ne
voudrais pas continuer a payer
y a t il une solution

2 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
11 avril 2012 à 13:33
"S'il vous plait" ????

"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....

D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
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Bonjour,

vous devez avoir un règlement de copropriété qui donne toutes les répartitions des charges mais tous est chapeauté par la loi de juillet 195 qui régis les repartions des charges et règlement, il est écrit que si vous est au rez de chaussée qui a donc aucune utilité de l'ascenseur vous ne devez pas payer de charge ascenseur et que même si c'est stipule dans la règlement de copropriété aucun articles ne peut allé a l'encontre du la loi de juillet 1965 et toutes closes contraires a la loi est considérer comme non écrite
Alors vous exigé de votre syndic de respecter la loi de juillet 1965, renseignez vous également auprès de L' ADIL de votre département

Cordialement
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
11 avril 2012 à 17:37
si quelqu'un comprend cette réponse et peut traduire, je suis preneur ;=))
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