Canalisation bouchée : qui paie ?
Fabienne
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10 avril 2012 à 15:16
Rochat1 Messages postés 12851 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 10 avril 2012 à 15:30
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Rochat1
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10 avril 2012 à 15:30
10 avril 2012 à 15:30
Bonjour,
1°) - Le règlement de copropriété a t-il prévu ce cas ?
2°) - Si non la canalisation que vous décrivez est d'ordre privée, donc c'est au seul propriétaire à régler la note de frais.
3°) - L'assainissemnt collectif démarre de la fosse septique jusqu'à l'égout.
1°) - Le règlement de copropriété a t-il prévu ce cas ?
2°) - Si non la canalisation que vous décrivez est d'ordre privée, donc c'est au seul propriétaire à régler la note de frais.
3°) - L'assainissemnt collectif démarre de la fosse septique jusqu'à l'égout.