Permis algérien international
Fayçel75
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7 avril 2012 à 13:24
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 mai 2012 à 21:13
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3 réponses
australe13
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7 avril 2012 à 13:26
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Bonjour
Il faudra vous rendre à la préfecture à votre retour en France,
pour le convertir en permis français.
Il faudra vous rendre à la préfecture à votre retour en France,
pour le convertir en permis français.
^^Marie^^
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12 mai 2012 à 21:13
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Bonjour
momo 12 mai 2012 à 20:55
je suis en france jai un permis internationa algerie il peuvent me l echanger
Si votre résidence normale est en France depuis moins d'un an, vous pouvez l'échanger contre un permis français, durant le délai d'un an sans que vous soyez tenu de subir les examens.
Article R222-3
Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 3 JORF 6 avril 2005
Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé.
+
momo 12 mai 2012 à 20:55
je suis en france jai un permis internationa algerie il peuvent me l echanger
Si votre résidence normale est en France depuis moins d'un an, vous pouvez l'échanger contre un permis français, durant le délai d'un an sans que vous soyez tenu de subir les examens.
Article R222-3
Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 3 JORF 6 avril 2005
Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé.
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je suis en france jai un permis internationa algerie il peuvent me l echanger
australe13
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12 mai 2012 à 21:00
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Euh .... Bonsoir pour commencer.
Allez dans la préfecture où vous habitez avec votre permis pour savoir s'il peut être changé en permis français.
Si c'est bien là l'objet de votre question.
Allez dans la préfecture où vous habitez avec votre permis pour savoir s'il peut être changé en permis français.
Si c'est bien là l'objet de votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2012 à 13:35
7 avril 2012 à 13:50
Faites vous confirmer ce fait par votre préfecture.