Combles non achetées à la vente
MadameZ
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4 avril 2012 à 12:22
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 4 avril 2012 à 22:18
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4 réponses
Vous auriez du verifiez a l'achat la presence des combles, si vous n'en etes pas proprietaire vous ne pouvez pas les vendre.
Voyez avec la copropriété si elle veut les vendre et combien, seul eux peuvent repondre.
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kasom
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4 avril 2012 à 18:28
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Bonjour
Oui, le syndic a le droit de faire cela ...
Oui c'est à vous de payer, mais consultez un avocat pour vous retourner contre le précédent vendeur
Oui, le syndic a le droit de faire cela ...
Oui c'est à vous de payer, mais consultez un avocat pour vous retourner contre le précédent vendeur
Paris.
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Modifié par Paris. le 4/04/2012 à 22:47
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Bonsoir,
Une possibilité s'offre à vous, celle de proposer l'achat des combles mais pour cela, il faut demander au Syndic par lettre R.A.R de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (tout à vos frais) pour faire porter les questions au vote en résolutions avec document joint : un projet de Géomètre avec le calcul des millièmes et la création d'un nouveau Lot, la proposition d'un montant total chiffré avec le nombre de M² (inscrire une estimation pour UN M² (se renseigner auprès d'une Agence Immobilière), donner l'accord au Syndic de signer les documents(pour le Syndicat) et ensuite, avec le P.V, faire une déclaration de travaux aux Services de la Mairie puis, faire le nécessaire auprès du Notaire pour faire enregistrer les documents au "Bureau des Hypothèques" avec un "Avenant" au Règlement de copropriété, et envoyer une copie de ce nouvel Avenant du R.C à chacun des Copropriétaires de l'Immeuble (à votre charge) etc...
Sauf erreur ou omission.
Cordialement.
Une possibilité s'offre à vous, celle de proposer l'achat des combles mais pour cela, il faut demander au Syndic par lettre R.A.R de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (tout à vos frais) pour faire porter les questions au vote en résolutions avec document joint : un projet de Géomètre avec le calcul des millièmes et la création d'un nouveau Lot, la proposition d'un montant total chiffré avec le nombre de M² (inscrire une estimation pour UN M² (se renseigner auprès d'une Agence Immobilière), donner l'accord au Syndic de signer les documents(pour le Syndicat) et ensuite, avec le P.V, faire une déclaration de travaux aux Services de la Mairie puis, faire le nécessaire auprès du Notaire pour faire enregistrer les documents au "Bureau des Hypothèques" avec un "Avenant" au Règlement de copropriété, et envoyer une copie de ce nouvel Avenant du R.C à chacun des Copropriétaires de l'Immeuble (à votre charge) etc...
Sauf erreur ou omission.
Cordialement.