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Mon voisin coupe des branches

pluvit - 30 mars 2012 à 10:46
 Titeuf - 30 mars 2012 à 14:42
Bonjour,
Nous habitons depuis 1976, mon voisin coupe les branches d'arbres qui dépassent chez lui,
ces arbres qui ont plus de trente ans, ce qui va les déséquilibrer ou les faire mourir,il a acheté en connaissance de cause, va t il aussi les tronquer à 2 mètres ? a t il le droit de ce faire, cela va
dénaturer mon jardin, de plus il a contruit au dessus de chez nous ce qui lui permettra en coupant
de nous enlever nôtre intimité. Merci de vôtre réponse.cela c'est passé aujourd'hui sans même
nous prévenir. Ce n'est pas très cordial.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lust14 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2012 7
30 mars 2012 à 11:06
Bonjour,

Légalement le propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres quand elle dépassent la limite de séparation. (article 673 du Code civil). Votre voisin peut donc exiger que vous élaguiez les branches de vos arbres qui surplombent son terrain et cela même si ça risque de faire mourir l'arbre (Cass. civ. 3, 16.1.1991 JCP 1991 p. 272).
Mais celui chez qui dépassent les branches ne peut pas les couper lui-même tous comme votre voisin n'a pas le droit de cueillir les fruits qui pendent aux branches de vos arbres qui avancent sur son terrain tant qu'ils ne sont pas tomber par terre. (article 673 du Code civil).
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pluvit
30 mars 2012 à 11:20
je vous remercie y a t il une différence entre couper un pin, un cyprès un chène?*
avez vous un solution pas trop onéreuse pour enlever des nids blancs en haut d'un pin que nous n'arrivons pas à atteindre échelle + engin à couper, (mon époux pèse +de 100klg) Merci
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pluvit
30 mars 2012 à 13:25
rebonjour,
les arbres existaient avant qu'il achète le terrain près de chez nous, il avait connaissance de cause
et ne nous a rien demandé.Nous ne sommes pas des procéduriers, nôtre maison est en vente
cela peut nous faire du tort, qu'en pensez vous?Merci à vos et vôtre équipe, et félicitations pour les réponses rapides.
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Titeuf
30 mars 2012 à 14:42
qu'il soit là depuis 1 an ou 80 ans ne change rien.

Les branches de votre arbre ne doivent pas dépasser chez lui.
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