Resposabilite civile suite a degat du au gel

Question

Bonjour, 

ma locataire a omis de mettre la chaudiere centrale en hors gel et l'a carrement coupé cet hiver: bilan, cumulus HS, tuyauterie gelée, robinets cassés, toilettes idem,...

bref, son assurance ne veut rien prendre en charge car il considere que c'est pas un degat des eaux, malgré que ma locataire accepte bien sa faute.

est t il possible de recourir à sa resposabilité civile?

merci.

australe13 · Answer

Bonjour

Le locataire peut tenter une déclaration auprès de son assurance habitation
sur la garantie responsabilité civile, mais je doute fort que ça aboutisse.

Les dégâts ont été causés par négligence.
Si votre locataire reconnait sa faute, elle doit accepter de remettre l'installation en état.

Tom · Answer

effectivement, elle ne renie pas sa negligence, c'est son assurance qui renie tout.

en gros, c'est comme si elle n'eatit pas assurer. ca fait 2 mois que cela dure, on a ete oblige de la reloger et paye les loyers.

l expert est passé, on attend la suite de la part des assurances.

australe13 · Answer

En effet, la garantie dégats des eaux indemnise les conséquences de la fuite d'eau,
pas la réparation de la chaudière et des canalisations qui ont gelées par négligence du locataire.

Pourquoi la maison est restée sans chauffage ?
pourtant ces très basses températures ont été annoncées.

Tom · Answer

bien sur, une personne de l'entourage de ma locataire lui avait signifié qu'il vallait mieux éteindre la chaudière pendant ses congés pour eviter la conso de gaz.

bilan des courses, c'est le proprio qui trinque...

australe13 · Answer

Bien mauvais conseilleur .... Il faut toujours laisser hors gel.
La locataire s'était absentée de l'habitation ?

Attendez les résultats de l'expertise (expert mandaté par quel assureur ?)
et je pense que votre assureur fera une mise en cause au locataire.
A votre locataire de voir si sa compagnie d'assurance peut intervenir pour son erreur.
Sinon, elle vous doit légalement la remise en état du moyen de chauffage suite à sa négligence.

Tom · Answer

l'expert a ete mandate par mon assurance.
celle de la locataire en avait aussi mandate un mais l'a decommande au dernier moment sans prevenir personne.
la locataire etait effectivement partie en congés pendant 10 jours.
sa compagnie d'assurance la Maif, ne veut visiblement rien savoir.
les assurances ont recu le rapport d'expertise en debut de semaine et on attend.
combien de temps cela peut il prendre?
je suppose que la mienne va se retourner vers la sienne et.....

australe13 · Answer

Votre assurance a déjà fait le nécessaire.
Elle se retournera, en effet, contre le locataire.

Au locataire de voir si une garantie de son contrat habitation peut intervenir, en l'occurrence la responsabilité civile. Honnetement je suis septique.
Ce problème ne rentre pas dans la garantie dégât des eaux, c'est pour celà que son expert a été "décommandé"

Tom · Answer

donc en tant que propriétaire, que puis je faire?

je suis un peu dépourvu là, le montant des travaux étant assez important.

merci pour toutes vos infos.

australe13 · Answer

Vous avez déjà fait le nécessaire au niveau de votre locataire.
il faut attendre le rapport de votre expert,
et voir avec votre assureur les démarches à entreprendre.
Ce dernier aurait dû faire déjà une mise en cause à votre locataire pour négligence.

Resposabilite civile suite a degat du au gel

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