Surface habitable réelle non conforme au bail

Résolu
syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 - Modifié par syljeh le 20/03/2012 à 19:28
syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 - 23 mars 2012 à 10:02
Bonsoir à toutes et à tous,

Je voudrais savoir quelles pièces doivent être prisent en compte (ou pas)
pour le calcul d'une surface d'un appartement.

Par exemple, les WC sont-ils à inclure dedans ?
Les couloirs ?
Les dégagements à la porte d'entrée ?
Les placards ?

Cette question car je loue actuellement un T3 de 61m² qui mesure réellement 54 m² incluant le wc, la sdb, le couloir et le dégagement.

Vers qui puis-je me tourner afin de régler cela ?
Car je paye 450€ + 30€ de charges, en faisant le calcul au m² je devrais payer 398€ et pas 1 cts de plus !!

Merci d'avance pour votre aide, bonne soirée

6 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
20 mars 2012 à 21:01
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Le montant du loyer ne se calcule pas au m2.
Le loyer est fixé librement par le bailleur a sa mise en location, il ne depend pas de la surface donc vos calculs n'ont aucun eraison d'etre.
Vous avez visité, il vous a convenu puisque vous l'avez prit, vous aviez vu sa surface.
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syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 18
21 mars 2012 à 11:49
Et s'apercevoir qu'il manque 7m² n'est pas flagrant
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non desolé
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syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 18
20 mars 2012 à 20:59
Merci de me tenir informé de vos remarques !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
22 mars 2012 à 05:47
bonjour,
Les loyers étant libres, la surface des appartements n'a qu'un tire indicatif.En effet, vous pouvez avoir 70 m² pour 600 euros et votre voisin peut louer 60 m² pour 800 euros........

rien ne vous empechait de mesurer avant de signer........ et comme je vous l'ai dit, les loyers sont LIBRES.
Cordialement
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syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 18
22 mars 2012 à 10:38
Complètement d'accord maylin27, mais lorsque l'on a à faire à une agence soit disant au top,
et un appartement tordu .... De plus il est très mal isolé nous avons des moisissures, des entrées d'air, des gouttes d'eau sur les interrupteurs etc....

Savez-vous quelles pièces rentrent dans le calcul de la superficie ? (voir 1er post).

Merci d'avance
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
22 mars 2012 à 11:08
Selon l'article R. 111-2 du Code de la construction, la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Cette surface ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Cordialement
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syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 18
22 mars 2012 à 11:11
Merci et les placards ?
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les placards comptent dans le calcul
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syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 18
22 mars 2012 à 12:37
Vous êtes sur ? Cela me parait bizarre !
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Ben oui quant on cache son amant dans le placard, il est bien habitable.
Bon je sors.
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syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 18
23 mars 2012 à 10:02
Bah oui évidemment ! Merci Marie
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syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 18
21 mars 2012 à 11:56
Si je pouvais avoir des réponses concrètes sur mes premières questions ! Merci
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