atd sur salaire

Question

Bonjour, 
mon mari est artisan , il ne peux payer les impots sur sa société (BIC) 2010/2011 de ce fait les impot mon envoyer un "avis à tiers détenteur" prélèvement sur mon salaire, je n'ai rien à voir avec la société de mon mari, de plus je suis en longue maladie et je ne touche que la moitié de mes revenus, je ne peux pas financièrement assurer les factures du ménages et en plus les impots sur le bic de l'entreprise de mon mari qui me rapporte rien à moi ou au ménage ; qu'elle recours puis je avoir ? vers qui m'adresser ? 
je suis perdue
merci

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Si vous êtes mariés, l'impôt est certainement émis au nom de M ou Mme.
Dans ce cas, vous êtes tenus solidairement au paiement des impôts sur les revenus (et de la taxe d'habitation), même s'il s'agit essentiellement des bénéfices réalisés par votre mari. (ce qui n'est pas le cas pour la TF et la CFE).

S'il y a imposition, c'est qu'il y a eu rentrée d'argent.

Le tiers détenteur appliquera un barème pour définir la quotité saisissable mensuelle.

Normalement, les modalités de contestations sont indiquées sur l'ATD (Trésorier Payeur Général du département, que l'on appelle maintenant Directeur Départemental - ou Régional - des Finances Publiques), mais il va falloir trouver de bons arguments.

Dès lors que vous percevez des rémunérations saisissables, il va être difficile d'échapper à l'ATD.

Bon courage à vous.

raslebol78 · Answer

bonjour  
oui il y a bien eu rentrée d'argent mais ça a suffit à payer ses charges de sa société, il n'a pas toujours des chantiers donc pas d'entrée d'argent régulière, actuellement il attend le paiement d'un chantier que le client refuse de régler... 
et pout l'instant il n'a pas d'autre chantier donc pas de rentrée d'argent!! 
je paie presque toutes les factures conceranant le ménage, il a charge tous les mois le loyer et l'assurance maison et scolaire  et participe un peu aux courses alimentaires, la charges des enfants est sur moi ainsi que les factures EDF, telecom,taxe d'habitation, mutuelle,cantine, CDL, activités extra scolaire etc... est ce que cela suffirai pour une contestation ? 
merci

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre désarroi, mais en réponse à votre éventuelle contestation, on vous répondra (ne vous en déplaise) que les impôts sont des créances privilégiées (article 1920 du CGI), même si je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devons tous payer la cantine, l'EDF, l'eau... Mais c'est la loi, surtout quand vous percevez des revenus saisissables.

Vous pouvez essayer d'obtenir un dégrèvement gracieux, qui ne tente rien n'a rien...

Avez-vous pris contact avec le comptable du Trésor pour vous expliquer ?

raslebol78 · Answer

non pas encore je monte un dossier avec les factures que je règle moi meme sans l'aide de la trésorerie de la société de mon mari, les frais médicaux dont une grande partie etait avec dépassement d'honoraire (environ + 4500 euro) ma situation de CML est salaire à 50%, enfin bref j'espère tomber sur quelqu'un qui comprendra ma situation, mon mari n'a pas l'air de se faire du soucis pour ses impots sur la société que je vais devoirs payer à sa place !!! sans compter les factues qui arrivent et que je dois moi payer puisqu'il n'a pas de revenu.......

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