Utilisation d'un appartement inhabité depuis

bakabidou - 14 mars 2012 à 23:40
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 15 mars 2012 à 10:32
Bonjour,
utilisation d'un appartement inhabité depuis des années : des risques, des démarches ?

Bonjour a tous et a toutes.
je vis actuellement avec mon compagnon dans un appartement inhabité depuis plusieures années. La porte était déja fracturée quand nous sommes entrés, nous avons donc changé le canon afin de pouvoir la fermer.
L'appartement est dans un état qui laisse a désirer, prouvant bien qu'il n'y a pas eu aucune visite depuis 2 ou 3 ans.
Nous cherchons vainement a prendre contact avec la propriétaire, afin de passer en location dudit appartement.
Bref, nous savons a présent que si des factures, papiers administratifs arrivent a cette adresse et a notre nom pendant une certaine durée, cela nous permettrais de conserver cet appartement ...
Cela est un peu vague, c'est pourquoi j'aimerais avoir de plus amples informations :
- Quels papiers que nous recevrions a cette adresse seraient pris en compte ? papiers administratifs ? (CAF, etc) , factures ? (téléphone, électricitée ...)
- pendant combien de temps devrions nous recevoir lesdits courriers pour que cela puisse faire evoluer notre situation ?
- comment cela ferait-il evoluer notre situation, justement ? Cela nous assure-t-il de pouvoir garder l'appartement, ou bien risquons-nous toujours de nous faire expulser ?

En vous remerciant d'avances pour vos réponses. Merci de ne pas me juger, de plus je cherche juste a me renseigner ... Et je cherche avant tout un arrangement a l'amiable avec la propriétaire, pas a lui "voler" un bien !
Bonne soirée a tous

Maud.

2 réponses

vous squattez un appartement et vous voulez des conseils ?????????????

bien sur que vous risquez de vous faire expulser a tout moment peut importe si vous avez des factures ou du courrier a cette adresse. même si vous restez 10 ans le propriétaire pourra demander a un huissier de vous poursuivre et il demandera des indemnités d'occupation pour le logement et ça risque de vous couter plus cher qu'une location normale. alors un conseil trouvez autre chose...
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 503
15 mars 2012 à 10:32
Bonjour,
Le principe est aussi simple que risqué : vous occupez un logement laissé vacant par son propriétaire jusqu'à ce que les forces de l'ordre vous délogent ! Pour cela il suffit d'une décision de justice d'expulsion.

C'est évidemment illégal : dès lors, vous risquez à tout moment de vous faire expulser et même de payer une forte amende.
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