Droits et devoirs liés à un droit de passage

MDR - 13 mars 2012 à 19:24
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 mars 2012 à 21:05
Bonjour,

mes voisins disposent d'un droit de passage sur mon terrain. Celui-ci fait 3m de large (selon acte de propriété), il longe mon jardin. Il est cloturé côté rue par un portail nus appartenant, de l'autre par un portail leur appartenant.
Depuis que nous sommes arrivés, nous avons pas mal de problèmes avec eux : ils stationnent les voitures de leurs invités sur le chemin (sous prétexte que c'est le bout de notre jardin et que noous ne l'utilisons pas), laissent le portail côté rue grand ouvert quand ils ont la flemme de remonter le fermer en rentrant. Et quand on leur fait des remarques, ils font exprès d'amplifier ces désagréments. De plus, leur portail qui donne sur notre jardin est en permanence ouvert.
Mes questions sont les suivantes :
- peuvent-ils se garer chez nous sans nous demander l'autorisaion? j'ai cru comprendre que non d'après d'autres forums mais j'aimerais avoir une référence légale à leur mettre sous le nez la prchaine fois
- ont-ils le droit de laisser notre portail ouvert alors qu'il était fermé et que nous demandons à le fermer?
- ont-ils le droit de laisser le leur ouvert en permanence?

Un grand merci par avance pour vos réponses car j'avoue que ce problème commence à nous contrarier sérieusement et nous venons à peine d'arriver dans cette maison....

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
13 mars 2012 à 21:05
Un droit de passage n'est pas un droit de stationner.Ils doivent fermer votre portail mais peuvent laisser le leur ouvert
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