Refus de se présenter devant le Notaire

salvi83 - 11 mars 2012 à 09:59
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2012 à 10:13
Bonjour,
Nous sommes cinq héritiers plus ma mère. A la fin d'un long parcours judiciaire depuis la mort de mon père, et notamment d'une procédure judiciaire contre ma soeur, procédure qui nous a donné satisfaction, nous sommes convoqués devant le Notaire afin de clore cette succession. Or, ma soeur qui devrait y recevoir sa part d'héritage, comme nous tous d'ailleurs, refuse de s'y rendre et même de s'y faire représenter. Que va t'il se passer ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 mars 2012 à 10:13
Que va t'il se passer ?


Rien . ce n'est pas au notaire d'entreprendre des recours .

Une liquidation judicaire reste possible , mais il faut l'initialiser vous même seul ou en commun avec le reste de la famille.

Ce cas est fréquent .

J'espére que quelqu'un mettra un lien juridique concernant ce cas de figure, je suis intérréssé également par ce sujet.

0