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Jour amende

Résolu
nanou - 10 mars 2012 à 12:05
 Coucou - 2 mai 2016 à 20:04
Bonjour,
mon conjoint a recu un jugement du tribunal en disant qu'il na pas ete au tribunal or nous n'avons pas recu la convocation et le verdict et qu'il doit faire 40 jours de prison qui fait 5 euros par jour . Y'a t-il un recours a faire ? merci de vos reponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 503
10 mars 2012 à 13:07
Bonjour,
Vous devez consulté un avocat.

Permanence gratuite sur rendez-vous en mairie ou auprès des tribunaux.
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nanou
10 mars 2012 à 13:23
mon conjoint a consulter un avocat de permanence ce matin et lui a dit qu'il n'y a pas de recours a part ce rendre au tribunal et essayer de voir avec la greffiere (pas beaucoup de chances d'aboutir) donc je ne sais pas quoi faire ! :-( je vous remercie de votre réponses
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 503
10 mars 2012 à 14:14
Suivez les conseils de l' avocat.
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nanou
10 mars 2012 à 14:27
je vous remercie de votre réponse
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sève
Modifié par sève le 2/04/2012 à 10:41
mon mari est ecroué pour ses jours amende il a une sté a guérer et des ouvrier que puis-je faire nous n avions reçu aucun document pour régler et apres nous y avons plus pensé je ne sais même pas ou poser mes questions
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Réponse 2 / 3
sève
2 avril 2012 à 11:29
mon mari est ecroué pour ses jours amende il a une sté a guérer et des ouvrier que puis-je faire nous n avions reçu aucun document pour régler et apres nous y avons plus pensé
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Réponse 3 / 3
JA
14 avril 2012 à 20:38
Une peine de jours-amendes fait suite à un jugement, donc vous saviez très bien que vous aviez des JA à régler sous peine d'incarcération. De plus, outre le jugement, vous recevez un courrier simple et un recommandé du trésor public qui vous demande de régler. Après cela, le procureur fait procéder à l'incarcération (généralement, quand elle se fait arrêter par les forces de l'ordre pour se faire incarcérer, elle a encore la journée pour payer...)
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Coucou
2 mai 2016 à 20:04
Au bout de combien de temps se fait on incarcerer faute de paiement en retard merci d être precis
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