Sans avocat devant le JAF

BEBE - 8 mars 2012 à 18:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2012 à 10:15
Bonjour,
Le pére de ma fille fait une requete pour suprimer la PA qu'il me verse, j'ai descidé de laisser tomber car je suis lasse de toutes ses batailles qui durent depuis presque 20 ans. Je n'ai pas besoin de son argent...De plus ma fille aura des revenus qui seront pris en compte à partir de 2013 (elle est handicapée et va travailler en CAT)
Je voudrai savoir si je dois quand meme fournir les documents sur mes revenus et s'il y a un cout a cette procédure car je ne veux pas payer des frais?
Merci de vos réponses, la convocation est le 13 mars...

3 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 501
9 mars 2012 à 11:20
Bonjour,

N'ayez pas d'inquiétude l'enfant en CAT ne percevra pas grand-chose.
Monsieur lui devra toujours une pension alimentaire.
Et pour les documents vous devez les fournir impérativement pour évaluation des revenus.
Vous n'avez rien à payer.
Monsieur votre ex, va se voir débouté de sa requéte.
Seul la situation en tant réel sera prise en compte, 2013 est encore loin.
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Merci de votre réponse "Guss", ma fille percevra entre ses revenus en ESAT et l'AAH environ 900 euros par mois et tout cela sera pris en compte en 2013, de plus s'il ne verse plus de PA je n'aurais plus d'obligation de faire 100 km pour aller chercher ma fille le dimanche soir quand il descide de la voir, à peine une fois par mois. Si vraiment il veut voir sa fille qu'il assume, je ne veux plus etre a sa disposition car actuellement je ne peux rien prévoir les WE qu'il est sensé la voir!!! Donc mon bénéfice est là également.
Une précision, les documents sur mes revenus: je dois les fournir a la partie adverse avant la date de convocation ou les donner simplement au juge le 13 mars lors de l'audience?
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
9 mars 2012 à 14:32
Bonjour
Entièrement d'accord avec Guss.
Pourquoi vous baissez les bras ? Vous n'avez qu'à signifier au JAF ces procédures abusives, l'avocat n'est pas obligatoire.
Vous demandez même une augmentation de la pension pour les frais à venir concernant son nouvel emploi au CAT , la cantine, les frais de transports, d'habits, ect ....

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Merci Sophiag pour vos encouragements, mais les batailles qui durent depuis 20 ans laissent des traces...
Ma fille est épanouie, heureuse avec ses amis et nous, mon objectif est atteint et mon énergie je préfère la mettre au service de mes enfants, les accompagner quand ils ont besoins de moi..
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
10 mars 2012 à 09:22
Bonjour
Mais le droit de visite et hébergement de votre fille n'a pas de rapport avec la pension.
Qu'es ce qui est indiqué sur le jugement concernant le droit de visite et hébergement du pere précisément ?
Concernant la situation de votre fille pour 2013, vous n'avez pas à en parler aujourd'hui, car le juge "juge " les faits présents et non à venir, sauf cas particulier.
Vous etes tenue d'échanger les pieces avec votre ex et lui de meme, mais si c'est lui qui a assigné au tribunal, il est censé vous les envoyés le premier.
Cependant, le respect de la contradiction étant mutuelle, vous n'aurez qu'à attendre qu'il le fasse pour le faire quelques jours avant l'audience, voir 48 heures avant.
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J'ai reçue la photocopie de sa requete via le tribunal ou est indiqué ses revenus ainsi que ses charges.
La convocation est pour mardi matin donc impossible que je fournisse à son avocat ses documents 48 h avant!!!
Quelles sont les conséquences ?
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Pour le droit de visite et d'hébergement un WE sur deux etc...le classique, c'est lui qui vient la chercher et moi je fais le retour. Je reprise que ma fille à 20 ans.
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
10 mars 2012 à 09:52
Alors, la question est que votre fille majeur est t'elle tenue d'être obliger de voir son père comme une enfant mineur , car une c'est un adulte protégé ? Si non, il n'y a donc plus aucune obligation à respecter le DVh.
Si oui, vous demandez au JAF la modification de votre DVH en précisant que vous souhaitez que votre mari vienne la chercher et la ramène à votre domicile du fait qu'il n'est pas régulier dans ces prises de son DVH et que vous faites souvent le chemin pour rien.

Sinon, vous devez envoyer les documents par Fax des lundi à son avocat, voir lui remettre dans la salle d audience des que vous le voyez
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Merci pour ces informations
Eh oui c'est une question dont je n'arrive pas à obtenir de réponse!
Ma fille désire aller vivre dans un foyer dans quelques mois donc cette question sera résolu de fait.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
10 mars 2012 à 10:15
Mais posez la au juge et selon la réponse, vous demandez à faire ou les trajets à charge pour le pere aller et retour et si aucune obligation, il n'y a rien à demander.
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