Remariage et héritage
pinsonnambule
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7 mars 2012 à 10:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2012 à 10:33
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condorcet
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7 mars 2012 à 10:33
7 mars 2012 à 10:33
Comment sera réparti l'héritage entre les enfants?
Très variable.
Une donation au dernier vivant peut fortement augmenter les droits du conjoint survivant.
Un testament peut favoriser un enfant par rapport aux autres.
Mais chaque enfant étant "réservataire" recevra au minimum un quart correspondant à sa part dans la "réserve".
L'acquisition de la maison peut avoir été faite assortie d'un pacte de "tontine" permettant au conjoint survivant de devenir "propriétaire" de la part du défunt ce qui évince les héritiers sur cette question.
Est-ce que mes enfants ont le droit de savoir s'il y a eu un contrat de mariage ou tout autre contrat qui pourrait les déshériter.
Tout le monde peut connaître l'existence d'un contrat de mariage puisque mention en est faite dans l'acte de mariage.
Quant à son contenu, cela relève du secret professionnel, seul les époux peuvent en dévoiler la teneur.
Eventuellement, en obtenant copie de l'acte d'achat de la maison, leur régime matrimonial des époux figure dans leur état-civil.
Très variable.
Une donation au dernier vivant peut fortement augmenter les droits du conjoint survivant.
Un testament peut favoriser un enfant par rapport aux autres.
Mais chaque enfant étant "réservataire" recevra au minimum un quart correspondant à sa part dans la "réserve".
L'acquisition de la maison peut avoir été faite assortie d'un pacte de "tontine" permettant au conjoint survivant de devenir "propriétaire" de la part du défunt ce qui évince les héritiers sur cette question.
Est-ce que mes enfants ont le droit de savoir s'il y a eu un contrat de mariage ou tout autre contrat qui pourrait les déshériter.
Tout le monde peut connaître l'existence d'un contrat de mariage puisque mention en est faite dans l'acte de mariage.
Quant à son contenu, cela relève du secret professionnel, seul les époux peuvent en dévoiler la teneur.
Eventuellement, en obtenant copie de l'acte d'achat de la maison, leur régime matrimonial des époux figure dans leur état-civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...