Vente maison et usufruit
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Serviette123
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Serviette123 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2012 - 5 mars 2012 à 12:48
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jmp59
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25 novembre 2015
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5 mars 2012 à 09:40
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Bonjour,
1ère solution : partage de la somme représentant la part de ton défunt mari entre tes enfants et toi suivant un barème fonction de ton âge. https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
2ème solution : ouvrir un compte dont la nue propriété appartiendra à tes enfants et dont tu percevras les revenus.
Cette 2ème solution est source de conflit : qui va gérer ce compte ? Avec quels objectifs financiers ? Elle suppose une entente parfaite de tes enfants entre eux ainsi que de tes enfants et de toi-même ; et que ça subsiste dans le temps.
1ère solution : partage de la somme représentant la part de ton défunt mari entre tes enfants et toi suivant un barème fonction de ton âge. https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
2ème solution : ouvrir un compte dont la nue propriété appartiendra à tes enfants et dont tu percevras les revenus.
Cette 2ème solution est source de conflit : qui va gérer ce compte ? Avec quels objectifs financiers ? Elle suppose une entente parfaite de tes enfants entre eux ainsi que de tes enfants et de toi-même ; et que ça subsiste dans le temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2012 à 12:48
Concernant le compte en nue-propriété, ne peuvent-ils pas en ouvrir un avec plusieurs signataires (dans l'idéal autant de signataires que d'enfants (et petits-enfants car un de mes enfants étant décédé, ses 3 enfants deviennent héritiers)). De ce fait, sans ne serait-ce qu'une signature, l'argent ne pourra être utilisé à mauvais escient.
Ou le mieux, n'est-il pas possible de confier cette somme en "consignation' chez le notaire en indiquant qu'elle ne devra être utilisée que pour subvenir à mes besoins (si besoin il y a) et être redistribuée normalement à mon décés?
Ou enfin, chaque enfant ne peut-il pas ouvrir un compte dédié à la somme dont ils sont les héritiers et tous faire un papier officiel auprès du notaire s'engageant à ne pas y toucher sauf si besoin médical de ma part ou après mon décés (un peu comme la consignation chez le notaire).
Ce sont des réfléxions que je me fais mais je ne suis absoluement pas certaine de la faisabilité de tout cela.
Merci