Décès oncle : succession sa mère/ses enfants?
Résolu
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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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4 mars 2012 à 23:19
4 mars 2012 à 23:19
Qu'est ce qui revient à mes 2 cousins ??
Les 50% de la nue propriété que possédait votre oncle (soit 25% chacun)
quelles sont les conséquences pour ma grand-mère ?
Aucune conséquence.
est-ce normal de les faire réévaluer aujourd'hui ?
Oui c'est normal, ce n'est pas la même valeur aujourd'hui qu'il y a 20 ans. Le notaire en a besoin pour calculer les abattements.
Quelles peuvent être les conséquences pour ma grand-mère si la réévalution montre une valeur plus importante que la première évaluation il y a 20 ans ?
Aucune conséquence, elle garde son usufruit jusqu'a sa mort.
Les 50% de la nue propriété que possédait votre oncle (soit 25% chacun)
quelles sont les conséquences pour ma grand-mère ?
Aucune conséquence.
est-ce normal de les faire réévaluer aujourd'hui ?
Oui c'est normal, ce n'est pas la même valeur aujourd'hui qu'il y a 20 ans. Le notaire en a besoin pour calculer les abattements.
Quelles peuvent être les conséquences pour ma grand-mère si la réévalution montre une valeur plus importante que la première évaluation il y a 20 ans ?
Aucune conséquence, elle garde son usufruit jusqu'a sa mort.
5 mars 2012 à 09:09
Ce que vous dites, "angelsam" est juste. Toutefois, j'y apporte un bémol car cette réponse part d'un postulat qui est peut-être faux, s'agissant de la succession du grand père dont on nous dit que "rien n'avait été préparé".
Si tel est vraiment le cas, pas de donation entre époux, pas de testament, rien, à cette époque là, le conjoint survivant ne recevait que le quart en usufruit de la succession de l'époux (se) défunt(e).
Du coup, ça change pas mal de choses...
Cordialement.
5 mars 2012 à 11:23
Si m313na peut préciser.
5 mars 2012 à 13:53
5 mars 2012 à 16:42
En effet, les deux réformes successives de 2001 et 2007 ont considérablement augmenté les droits du conjoint survivant (désormais nommé "conjoint successible").
Votre grand-père est décédé sous "l'ancien régime". En conséquence :
- Votre grand-mère conserve ce qui lui appartenait, soit la moitié de ce qui composait le patrimoine de communauté avec son défunt époux.
L'autre moitié (la succession de votre grand-père) est revenue à :
- Votre grand-mère pour le 1/4 en usufruit (UF) ;
- Votre mère et son frère pour les 3/4 en pleine propriété (PP) et pour le 1/4 en nue-propriété (NP) soit, pour chacun, 3/8 en PP et 1/8 en NP de la succession.
Vos cousins recevront donc, provenant des droits acquis par votre oncle lors de la succession de votre grand-père, chacun 3/16 en PP et 1/16 en NP.
Sur l'ensemble des biens concernés, les droits s'établissent comme suit :
- Grand-mère : 16/32 en PP + 4/32 en UF ;
- Votre mère : 6/32 en PP + 2/32 en NP ;
- Vos cousins, chacun 3/32 en PP + 1/32 en NP.
Je rappelle que, schématiquement, UF + NP = PP
Maintenant, il arrivait que les enfants "laissaient" l'usage de tous les biens composant la succession au survivant. Cette "renonciation partielle" (pour faire simple) à leurs droits pouvait être tacite, c'est à dire que la répartition "officielle" était bien celle décrite ci-dessus mais personne ne disait rien jusqu'au second décès.
Mais elle pouvait aussi être actée par le notaire lors de la succession car il n'est pas toujours aisé d'expliquer à une grand-mère venant, de surcroît, de perdre son conjoint, que la maison pour laquelle ils ont tant travaillé ne lui appartient pas entièrement !
Vous trouverez cela en vous plongeant dans les documents de l'époque et si tel est le cas, on reviendra à ce qu' angelsam vous répondait en première intention...
Cordialement.
5 mars 2012 à 21:24