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1 réponse
Bonjour,
si c'est votre soeur, vous etes donc plusieurs a heriter, donc il y aura un notaire en charge de la succession et un actif d'heritage a etablir
votre soeur ne pourra envisager de vendre qu'apres les formalités d'usage notamment la regularisation de son entière propriété reguliere sur la maison.
La valeur de la maison est celle du marché actuellement et votre mere avait deja paye des droits lors de la donation.
De plus, la loi sarkozy donne droit a 150000 euros dispenses de taxes pour chacun des heritiers en ligne directe.
Rencontrez le notaire en charge de la siucession il saura vous conseiller;-)
si c'est votre soeur, vous etes donc plusieurs a heriter, donc il y aura un notaire en charge de la succession et un actif d'heritage a etablir
votre soeur ne pourra envisager de vendre qu'apres les formalités d'usage notamment la regularisation de son entière propriété reguliere sur la maison.
La valeur de la maison est celle du marché actuellement et votre mere avait deja paye des droits lors de la donation.
De plus, la loi sarkozy donne droit a 150000 euros dispenses de taxes pour chacun des heritiers en ligne directe.
Rencontrez le notaire en charge de la siucession il saura vous conseiller;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2012 à 14:57
3 mars 2012 à 17:37
L'abattement sur les plus-values immobilières dont bénéficient les propriétaires en cas de vente de leur résidence secondaire ou de leur bien immobilier locatif est progressif.
La durée de détention du bien détermine le pourcentage de l'abattement appliqué aux plus-values :
* aucun abattement au titre des 5 premières années de détention ;
* abattement de 2% entre la 6ème et la 17ème année de détention ;
* abattement de 4% entre la 17ème et la 24ème année de détention ;
* abattement de 8% au-delà de la 24ème année de détention.
Pour une exonération totale, sur la plus value, une détention de trente ans deviendra la règle à partir du 1 Février 2012 (à la différence de 15 ans dans l'ancien régime).
De plus, le taux d'imposition est de 32,5 %.
Dans votre cas, c'est plus compliqué avec la possession de la nue propriété et donc le notaire est bien capable de vous faire une simulation avec le prix de vente possible pour le quartier et l'état de la maison, c'est même son métier de vous conseiller ;-)